Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

lequel un président est élu au suffrage universel direct. C’est un régime dans lequel il y a un président qui cumule des fonctions de chef d’Etat et chef du gouvernement. Il est élu pour un mandat fixe, c’est à dire qu’il y a aucune procédure de type constitutionnel qui permette de mettre fin à son mandat avant le terme de celui ci et le président n’a pas d’avantages pour mettre fin avant son terme au mandat du pouvoir législatif. Section I- l’influence du régime constitutionnel On a donc

Dufaure, un des ministres de Mac Mahon, s’attribue très vite le rôle de président du conseil. Ce gouvernement est responsable devant les 2 chambres. B- Les chambres. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour 4 ans au scrutin majoritaire à deux tours. Le sénat est composé de 300 membres, les lois constitutionnelles de 1875 prévoient que 75 de ces sénateurs vont être élu à vie par l’assemblée nationale de 1871. Les 225 autres sénateurs doivent être élus presque comme aujourd’hui

Parlement doivent assumer chacun pour sa part et sous leur responsabilité, la plénitude de leurs attributions. Il y a donc dans cette condition la mention de pouvoirs effectivement séparés. On pourrait croire ainsi que se met en place un régime de type présidentiel, à l'américaine, sauf qu'il n'est pas question ici du Président de la République mais du gouvernement. Simplement il est dit qu'il faut que chacun, en quelque sorte, soit responsable des attributions qui lui sont données. La troisième

les règles établies et admises. LEON BLUM affirmait que le suffrage universel a tous les droits, l’exercice du pouvoir est donc précaire et révocable. Néanmoins, une démocratie accomplie ne peut se contenter de l’affirmation aveugle du fait majoritaire. L’opposition doit être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir. Et la minorité doit être garantie de ne pas être dissoute dans la majorité. Les conditions minimales du fonctionnement démocratiques sont les suivantes : - Droit

de la décision du 6 novembre 62 qui estime que le CC n’a pas reçu la compétence nécessaires pr contrôler ce type de lois. Ds cette décision, le Conseil dit que les lois référendaires sont l’expression directe de la souveraineté nationale mais ce n’est pas pr cela qu’il refuse de les contrôler, mais car il n’a pas reçu de compétence spécifique. Pr les lois constit, le CC va donner le mm type de raisonnement. c) L’art 61 permet aussi un contrôle des lois déjà promulguées Ce contrôle exige la mise en

peuple ou d'un ensemble de personnes (membres d'une association, d'un syndicat) sont désignés. On distingue généralement le scrutin uninominal (un seul nom) du scrutin plurinominal (une liste de noms), ainsi que le scrutin majoritaire du scrutin proportionnel. *Les scrutins majoritaires Ils constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit d’attribuer un siège (scrutin uninominal) ou plusieurs sièges (scrutin plurinominal) à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix. Dans le scrutin

nouveau en ne retraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à un panorama rapide de l’histoire constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal

Chaque Etat a droit à autant des grands électeurs qu’il compte de députés (varie selon la pop. de l’Etat) et de Sénateurs ( 2par Etats). Les plus petits Etats sont représentés par 3 grand électeurs. Il y en à 538 en tout, élus au scrutin de liste, majoritaire, à un tour : la liste qui arrive en tête emporte l’ensemble des grands électeurs de l’Etat. 4° Les grands électeurs se réunissent dans la capitale de leur Etat et procèdent à l’élection proprement dite. Pas de mandat impératif. A l’issue de cette

sénateurs) LC 23 juillet 2008 : les justiciables peuvent soumettre par la voie de la QPC des lois déjà entrées en vigueur au contrôle du juge constitutionnelle. La double pratique de la Constitution de 1958. Texte de 1958 : régime parlementaire moniste : président arbitre, PM véritable chef de l’exécutif. Janvier 1959 : dérive présidentialiste  président chef de l’exécutif, PM premier exécutant de la politique décidée par l’Elysée. Retour de la face parlementaire du régime lorsque le président

Etats fédéraux et les Etats régionaux. Etat unitaire Est un Etat dans lequels le pouvoir est relativement concentrée en une seule instance de pouvoir (un Parlement  qui  fait  une  loi  commune  à  tous  les  habitants  de  l’Etat).  L’exemple  type  de  l’Etat  unitaire  est  la   France. Etat fédéral Au  contraire  de  l’Etat  unitaire,  l’Etat  composé  a  un  pouvoir  répartit  entre plusieurs autorités. Ex. Allemagne, Etats-Unis  il  est  composé  de  plusieurs  Etats  (le  Land  en