Parlementarisme Orléaniste

du système, c'est lui qui contrôle tout. La France est sous surveillance, les grandes libertés publiques sont suspendues et toute opposition est bâillonnée. La période libérale A partir de 1859, l'Empire se libéralise et s'oriente vers le parlementarisme. Des libertés sont rétablies afin de trouver de nouveaux soutiens. Cela permet la renaissance de l'opposition alors que la politique extérieure est impopulaire (question romaine, expédition du Mexique). -Les élections de 1869 voient le succès

politiques, économiques, sociales, culturelles des règnes de Napoléon Ier ou surtout de Napoléon III et de l'action politique des hommes ou des groupes qui entendent en transmettre l'héritage après 1870. Il s'oppose aux droites légitimistes et orléanistes par son mépris des hiérarchies naturelles, des élites et des notables traditionnels comme par son acceptation des effets socio-économiques de la Révolution et d'un État centralisé né du jacobinisme. Mais il se distingue des gauches républicaines

majorité et va maintenir au pouvoir un gouvernement qui a perdu les élections. Ceci n’est pas du tout accepté et la révolution éclate, Charles X abdique. C’est la fin d’une branche de la monarchie, on passe à celle des orléanistes avec Louis Philippe qui lui revient au parlementarisme. On a pleinement les mécanismes de dissolution et de responsabilité ministérielle. L’organisation des pouvoirs sous les deux chartes fonctionne bien. B. La naissance de la IIIe République -La IIIème République

contexte politique de l’époque, elle est une garantie contre la tentation éventuelle d’installer un régime personnel, présidentiel, voir autoritaire. Crainte qui n’est pas infondé eu égard aux réticences voir à l’hostilité du Général, vis-à-vis du parlementarisme. Cette condition de fond assure donc au futur régime une filiation parlementaire avec les deux Républiques précédente. Cependant la constitution va limiter les pouvoirs du parlement et augmenter les pouvoirs de l’exécutif. B. La constitution

aussi ce qui garantit l’absence d’abus de pouvoir et prolonge l’intention des constituants de 1787 de réaliser une balance des pouvoirs. Le système repose donc sur un jeu de lobbying et de menaces d’intensité variable et caractéristique du « parlementarisme de couloir » destiné { compenser l’absence d’initiative présidentielle en matière législative. Lorsque le parti du Président est majoritaire au Congrès, le Président est en position favorable. Mais l’absence de stricte discipline partisane ne

contrebalancée par le droit de dissolution §2) La construction hésitante du parlementarisme §3) Le recul du parlementarisme et le suicide la monarchie Chapitre I : La monarchie de Juillet (1830-1848) Section I : La charte révisée de 1830 §1) Une monarchie contractuelle et nationale §2) Une charte libérale Section II : La pratique politique de la charte §1) Le développement du parlementarisme orléaniste §2) Les deux phases de la vie politique sous la monarchie de Juillet A)

221 députés (DOC 6), ce qui va être refusé par un roi qui va établir la Monarchie de Juillet (DOC 7). Au fin du mois, une Révolution va faire le roi quitter le pouvoir et imposer une nouvelle Constitution, qui met en place un régime parlementaire orléaniste dualiste, ayant comme Roi Louis Philippe, et avec la possibilité pour le chef de l'Etat de dissoudre l'Assemblée et la possibilité pour l’Assemblées d'interpeller le gouvernement et d'obtenir en cas de désaccord sa démission. C’est ainsi que nait

Grévy » a entraîné de nombreux déséquilibres entre les pouvoirs (a) mais on retrouve malgré ce déséquilibre une forte affirmation républicaine (b).a. Le déséquilibre des pouvoirsAvant Grévy, « un légitimiste (Mac-Mahon) était à la tête de l’État ; un orléaniste présidait l’Assemblée (d’Audiffret Pasquier) ; un second (Buffet) dirigeait le ministère ». En revanche en 1881, « les républicains tiennent tous les postes, Grévy préside la République, Martel le Sénat, Gambetta la Chambre, Waddington le Cabinet »

proposer également que les ministres soient choisie par le roi au sein de l’assemblée et qu’il soit politiquement responsable devant elle, responsabilité pénale et politique devant le roi et le peuple. C’était engagé beaucoup plus tard la voie du parlementarisme mais à l’époque le génie de Mirabeau c’est heurté à la mauvaise image, beaucoup de députés craignent que Mirabeau devienne 1er ministre et donc il y a un décret qui interdit au roi en 89 qui pose l’incompatibilité de la fonction de député avec

démocratie dans le despotisme du peuple ». En adoptant, selon des critères généralement admis, successivement seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme absolu ou pondéré. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 instituant la Troisième République ne devait marquer qu’une pause constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés