Parlementarisme Orléaniste

à la réalité historique, il s’agit d’une période beaucoup plus riche qu’on ne le pense, notamment dans le domaine des institutions, dans le domaine du droit public. C’est pendant la monarchie de juillet que s’est construit très largement le parlementarisme dont nous sommes les héritiers. C’est sous la restauration que se construit l’essentiel des règles de finances publiques. Ce mécanisme d’oubli, de rejet de la restauration hors de la mémoire collective comporte deux exceptions notables. Cette

régime du directoire et rétablie l’empire en 1804 et met fin à la république ; Louis XVIII est un roi libéral en 1814 longtemps exilé en Angleterre et en 1814 laissera le régime de la charte évolué dans le parlementarisme ; Louis Philippe est un roi libéral qui inventera un parlementarisme orléaniste dualiste et par son aveuglement a entrainé une révolution (1848) ; Louis Napoléon Bonaparte élu au suffrage universel direct en 1848 n’a eu de cesse que de re-installer un régime autoritaire, opèrent un

c’est le régime parlementaire moniste, conférant une moindre influence au chef de l’Etat, qui est aujourd’hui le plus répandu.Les deux variantes : monisme ou dualisme Régime parlementaire moniste (ou classique)Régime parlementaire dualiste (ou orléaniste) ( Chef de l’Etat ) Dissolution ( Parlement ) ( Gouvernement )responsabilité ministérielle ( Chef de l’Etat ) Dissolution ( Parlement ) ( Gouvernement

peur de la Révolution française et de la République, car signe de la Terreur >>> optent pour une Monarchie Constitutionnelle et appellent sur le trône Louis-Philippe d'Orléans, couronné roi des Français. B- La Chartes de 1830, le Parlementarisme Orléaniste Conséquences des Journées de Juillet: redonnent pouvoir aux républicains. Louis-Philippe d'Orléans est roi des Français. Normalement, le roi est roi de la France, pas roi des Français. Symbolique importante. Chartes de 1830 inscrit souveraineté

reconnaître des droits au grand conseil par la Grande charte de 1215 qui prévoit qu'aucune contribution ne sera payée par les nobles et le clergé si ils ne l'ont pas auparavant approuvé (principe du consentement à l'impôt) c'est aussi la naissance du parlementarisme. Les membres du grand conseil vont donc prendre l'habitude de se réunir en 2 temps : la réunion des représentant des compté et des villes (ancêtre chambres de communes) et réunion des nobles et du clergé (ancêtre de la chambres de lords). Et

FR à partir de 1814, période des chartes constitutionnelles, et période de restauration de la monarchie. Dynastie des Orléans 1830-1848, période qui va voir s’implanter en France le régime parlementaire dualiste. Appelé aussi régime parlementaire orléaniste. Caractéristiques : - chef de l’état (monarque) est investi de pouvoirs constitutionnels (nomme et révoque ministres/ participe au processus d’élaboration de la loi/ peut s’opposer à la promulgation de la loi/ peut dissoudre chambre basse)

et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l'équilibre et la collaboration des pouvoirs,… ». En réalité, on est là devant un régime qui opère un recoupement évident entre les principes du parlementarisme dualiste, dans son acception orléaniste classique, et une perception particulièrement marocaine de la monarchie « sultanienne/ khalifale »16 où le Roi règne et gouverne simultanément en étroite collaboration avec le gouvernement, dont il est réellement le chef17

partage avec des organes qui lui étaient entièrement dévoués avec en même temps une démagogie qui lui attirait le soutien des populations mal informées. b)L’Empire libéral de 1860 à 1870 : A partir de 1860 apparait une lente évolution vers le parlementarisme, le corps législatif recouvrant certaines compétences traditionnelles d’une assemblée en régime parlementaire. D’une part, cela se traduit de 1860 à 1861 par un élargissement des compétences, par la publicité des débats c'est-à-dire des questions

n  Ils sont contrôlés par l'Assemblée: la loi du 27 avril 1791 permet aux députés de faire savoir au Ro que ses ministres n'ont plus la confiance de l'Assemblée. Il n'y a aucune conséquence, mais nous avons là l'esquisse de l'esquisse d'un parlementarisme.   Le pouvoir judiciaire. La logique des constituants est, encore une fois, de s'opposer à l'Ancien Régime. Sous la monarchie, les magistrats étaient propriétaires de leurs charges et inamovibles. Cela leur permettait de s'opposer à de nombreuses

phase est entièrement constituée par la IIIe République. Les lois constitutionnelles des 24,25 février et 16 juillet 1875 instaurent un régime parlementaire inspiré largement de la monarchie de juillet. La IIIe république met en place un parlementarisme orléaniste c'est-à-dire dualiste où le chef de l’État est politiquement actif : il choisit ses ministres. Il y a donc un exécutif bicéphal où le chef de l’État peut intervenir activement, prendre des décisions , sur la scène politique. Le pouvoir législatif