Parlementarisme Rationalisé En Italie Et Allemagne

régime Parlementaire. L'origine parlementaire a connut deux types d'évolutions qui donne naissance à plusieurs formes de régime parlementaire. La première évolution a consisté au passage d'un parlementarisme dualiste à moniste. Et on peut assister à la situation inverse. Le premier régime, le parlementarisme dualiste a été dominant en Grande Bretagne et correspond a une situation dans laquelle le chef de l'état conserve d'importante prérogative comme dissoudre l'assemblé. Dans ce système là, le chef

appelée Etat fédéral dont le territoire est la somme des territoires des Etats fédérés et la pop la somme des pop des Etats fédérés. Elle reconnait l’existence d’entités fédérées. Ces entités ont qqf le nom d’Etats ou cantons ( en Suisse) ou Pays (en Allemagne) ou régions (en Belgique). La Constitution va fixer les conditions de la répartition de la souveraineté interne et externe entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. L’Etat fédéral est un vrai Etat qui possède une souveraineté intérieure et ext en

Droit fondamentaux des individus : l’état est limite par ce qui fait la démocratie. L’état ne saurait aller au-delà des droits et libertés fondamentaux (seulement dans les démocraties). C’est l’idée d’état de droit. C’est un concept qui est né en Allemagne au XIXème siècle, c’est l’idée selon laquelle l’état lui-même est soumis au droit. Deux précisions : dans la théorie allemande du XIXème siècle, l’état de droit est une espèce d’avancement de la société qui succède à l’état de police qui correspond

interprétation doctrinale, pour les unes idéaliste pour les autres réalistes. §1) L’origine historique de la théorie Elle se situe dans l’expérience britannique, c’est le berceau historique du principe de la séparation des pouvoirs et aussi du parlementarisme. La séparation est donc à l’origine une pratique. Mais à partir de l’observation de cette expérience, Montesquieu en dégage un principe. La théorie de la séparation des pouvoir est empiriste, et Montesquieu et fidèle à la réalité des choses et

l’emportera, le régime parlementaire évoluera vers un nouveau type : le régime parlementaire moniste qui se caractérisera souvent par une forte instabilité. Aussi certains voudront-ils restaurer artificiellement le dualisme. - le dualisme restauré En Allemagne, la République de WEIMAR, au lendemain de la première guerre mondiale a mis en place un régime parlementaire dans lequel le Président de la République est élu par le peuple et dispose de prérogatives importantes : le droit de dissolution et quasiment

rencontre de sociologues et d’économistes qui unissent leur réflexion. Car avant l’histoire était seulement politique (elle relatait les guerres, les traités de paix…). Au XIXe siècle il y a eu une mutation des sociétés occidentales (surtout France, Allemagne, Gde Bretagne) est le produit de l’industrialisation qui agit sur les sociétés. Donc afin de penser autrement cette société changée, la sociologie et l’économie apparaissent. Henry Sée et Henry Hauser fondent une revue nommée «  la revue de synthèse »

dans lequel Louis XVIII révèle justement l’absence totale de participation des citoyens français à l’élaboration de la Constitution. C’est un système qui se manifestera en France, mais également en Europe notamment dans certains Etats Prussiens, en Italie… On retrouve également le phénomène lorsqu’on a des monarchies liées à l’histoire : Arabie Saoudite par exemple. B. La technique de l’octroi unilatéral dictatorial. Ici la Constitution va faire suite à un coup d’Etat commandé par un homme

unitaire classique il y a une décentralisation administrative qui est organisée par la loi, dans l’Etat fédéral il y a une décentralisation politique qui est organisée par la Constitution. Entre les deux il y a l’Etat unitaire régionalisé ou régional (Italie, Espagne) : caractéristiques, il a une autonomie constitutionnelle limitée et aussi une autonomie législative plus ou moins importante selon le pays. Il n’y a pas de participation des régions au pouvoir central. SOUS SECTION 2 / LA CONSTITUTION :

un"amendement"qui"aurai"pour"effet"d’augmenter"les"dépenses"publics"ou"diminuer"les"recettes"publics" (cela" limite" toutes" les" initiatives" parlementaires)." Les" lois" sont" alors" toutes" d’origine" parlementaire." On" parle" de" parlementarisme" rationalisé" qui" est" en" réalité" un" parlementarisme" rationné." " Le" conseil" constitutionnel"est"créé,"en"58"c’est"un"organe"politique"dont"les"neuf"membres"sont"tous"nommés"par"le" président"de"la"République,"du"Sénat"ou"de"l’Assemblée"sans"critères"de"compétences

économiques, politiques et sociaux apparaissent. Un hommage est rendu à l'oeuvre législative de la IIIème République à travers les PFRLR sans que ceux ci soient précisé. La constitution comporte 106 articles et met en place un régime parlementaire rationalisé dans la mesure où on a essayé de remédier à l’instabilité ministérielle du régime précédent. On a essayé ainsi de réglementer la procédure législative, de réglementer les rapports entre parlement et gouvernement. Avec l’expérience, ce texte