Parlementarisme Rationalisé

de mettre en évidence une évolution concernant, notamment, le rôle et les pouvoirs du Parlement. Nous savons que les régimes parlementaires des IIIème et IVème République ont dégénérés en régimes d’assemblées (M. Carré de Malberg à parlé de « Parlementarisme absolu ») Dès 1946, le GDG, dans son discours de Bayeux (16 juin) avait clairement indiqué qu’à ses yeux les luttes partisanes s’étaient exercées au détriment des intérêts supérieurs de la nation dans la mesure où elles s’étaient traduites par

l’instabilité sous l’IVème République fut pire : les gouvernements se maintenant 6 mois en moyenne. Comment expliquer ce phénomène ? La rupture avec la IIIème république annoncée par les constituants, qui passait par une volonté de rationalisation du parlementarisme et la mise en place d’un monocamérisme atténué, ne fut pas effective du fait de la pratique constitutionnelle qui ressemblait, sur de nombreux points avec celle de la IIIème République. Tout d’abord, tout comme sous la IIIème République, « La

pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence, et possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime semblait évoluer vers le parlementarisme. En effet, la Constitution reconnait l’existence des ministres ; de plus, ces derniers doivent contresigner tous les actes du roi, et endosser ainsi la responsabilité pénale des actes du souverain. Le 10 aout 1792, en application de la Constitution

législatif comme un moyen de pression du premier sur le second, plus encore parfois comme une procédure de sortie de crise en cas de conflit entre les deux. Mais ce principe s'est peu à peu essoufflé avec le temps et selon qu'on soit dans un parlementarisme majoritaire, la dissolution sera utilisée comme une technique permettant d'organiser les élections à la date la plus favorable pour la majorité sortante ou alors, dans le cas contraire, la dissolution aura tendance à être neutralisée par les parlementaires

L'Allemagne est un état fédérale, régime parlementaire qui a une tres forte rationalisation (= Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. ) I- Un parlementarisme bicamérale A) le modèle de parlement fédérale Allemand → Un parlement doté de deux chambres ( Bundersrat/ Bunderstag ) : - Le bunderstag detient une forte autonomie dans son organisation

les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions

consécration d'un régime parlementaire rationalisé pour la nouvelle République ( I ) et ensuite à l'installation progressive d'un régime de type présidentialiste ( II ). I- Le régime parlementaire rationalisé consacré en 1958 Les institutions de la Ve République présentaient , à l'origine, les caractéristiques d'un véritable parlementarisme à la française ( A ) , sous réserve de certaines innovations tendant à rationaliser ce parlementarisme ( B ).

succède la Troisième et précède la Cinquième. Tout au long de cette succession, on aperçoit des legs qui se transmettent. La France maintient une certaine culture politique, on retrouve à chaque fois, quel que soit le texte constitutionnel, un parlementarisme purement français. Le pouvoir est ainsi identifié à l’Assemblée nationale avec d’une part, à ses côtés un modeste Conseil de la République (bicamérisme) dépourvu de son autorité représentative et d’autre part, sous son pouvoir il y a un cabinet

transcendée par un esprit logique : thèse, antithèse, synthèse. Cependant, depuis 1870 et l'installation de la IIIe république, l'histoire constitutionnelle française semble s'être apaisée, le cycle paraît s'être brisé. La République et le parlementarisme se sont finalement imposés comme une évidence. Trois Constitutions différentes se sont succédées certes (sans parler de l'épisode de l'Etat français pendant la seconde guerre mondiale), mais l'inspiration est la même. La Constitution de 1958

s’inscrivait-elle pourtant pas dans une volonté de rupture et de renouveau politique ? Nous étudierons en quoi la Ivème République s’inscrit dans une volonté de changement et de rupture, avec l’introduction d’une forme de rationalisation du parlementarisme. Puis nous montrerons que cette volonté n’empêchera pas de rééditer l’esprit et les pratiques de la IIIème République. I] La IVe République s'inscrit dans une volonté de changement et de rupture A) Un contexte historique favorable au renouveau