Partage Du Pouvoir Normatif

Hansart David Droit communautaire L’évolution des pouvoirs du Parlement européen Introduction : Les institutions de l’Union Européenne (UE) ne se distingue pas par une séparation des pouvoirs entre eux mais plutôt par un équilibre des pouvoirs. Le Parlement Européen (PE) à longtemps été considéré comme étant « l’institution mal lotie ». Aujourd’hui, on se rend compte que l’on tend à un équilibre réel des pouvoirs entre les institutions. Nous allons donc être amener à retracer l’évolution

L'organisation du pouvoir dans l'état Forme de l'état : manière dont le pouvoir est réparti entre l'état central & les entités territoriales qui le compose → division verticale du pouv Le pouv normatif central / normatif local → on s'intéresse à leur relations. 1* : Les formes classiques d'Etats Modèle pluraliste : l'Etat va partager son pouv normatif entre les différents échelons du territoire Modèle unitaire : un seul centre de décision/normatif A) L'état fédéral → regroupement

fragment d’Ulpien, juriste du IIIe siècle après Jésus-Christ. En raison de la chute de l’Empire romain et du changement de souveraineté impériale en souveraineté royale, la maxime se modifie avec le temps : "prince" devient "roi". Elle associe le pouvoir royal à la production législative ; la loi apparait comme un domaine réservé du roi et comme si elle tirait sa force de la suprématie du souverain. Le roi est au Moyen-Âge le suzerain des suzerains, au sommet de la pyramide vassalique. Ses vassaux

-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un pouvoir de decision des autorités centrales

les pôles métropolitain - intercommunalité et intérêt communautaire une semaine avant rendre le plan, présentation de 15 minutes. Bibliographie : tout les ouvrages de droit constitutionnel qui aborde la question de la séparation vertical des pouvoirs. Les manuels de droit administratif. Bourdon Pontier Ricci Droit des collectivités locales au presse universitaires de France. Raemond et Blanc les collectivités locales ed Dalloz. Verpaux les collectivités territoriales en France, droit de

fonctionnement, les régions ont un pouvoir normatif autonome. Cependant, la structure étatique unitaire est conservée, c'est à dire que le pouvoir reste concentré dans les mains d'une seule et même entité. Le but étant d'avoir une large autonomie tout en gardant une certaine indivisibilité, comme c'est le cas par exemple en Espagne ou en Italie. Qui peuvent aussi parfois être qualifiés d'état unitaire étant donné qu'un état unitaire décentralisé ce rapproche d'un pouvoir régional. Est considéré comme

ceux qui estiment que, quelque soit l’autonomie acquise ou reçue par divers ordres normatifs non étatiques, l’ordre normatif étatique, donc, en fait, le droit des positivistes, doit continuer à jouir d’un statut prééminent qui lui confère ce que certains appellent un rôle de chef d’orchestre parmi les différents ordres normatifs existant dans l’espace contrôlé par l’État. Si on admet ce point de vue, les ordres normatifs non-étatiques, aussi importants et effectifs soient-ils, ne jouissent pas de l’autonomie;

Devoir de Droit Constitutionnel Sébastien BERNARD TD G1 Sujet traité: « La souveraineté est-elle indivisible ? » En droit constitutionnel, la thématique du pouvoir en général a une place capital et récurrente. Le pouvoir et son exercice soulève une multitudes de questions juridiques et sociales. Pourquoi les gouvernants ont le droit de gouverner et de diriger les autres ? Comment peut-on justifier ce droit ? Est-il réellement légitime donc, et si oui, en quoi ? Toutes ces questions nécessitent

distinguer les Etats incorporant un pouvoir et une idée de droits uniques, et ceux qui englobent une association de Pouvoirs et une pluralité d’idée de droit. Dans le 1er cas on se trouve en présence d’un Etat unitaire, dans le 2nd on a affaire à une des multiples formes politiques que désigne le terme fédéralisme » Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est

par ses propres lois » ; l’autonomie c’est le droit de se comporter selon ses propres règles, ce qui renvoie à la notion de pouvoir, à ce qui dépend de notre pouvoir, à notre capacité de choisir et de juger. En un second sens, l’autonomie est une relation : l’autonomie des uns suppose sa reconnaissance par les autres ; l’autonomie implique alors la réciprocité et le partage de cet idéal ou la soumission à cette valeur. Mais cette obéissance consentie est à son tour la condition de notre liberté ;