Partage Du Pouvoir Normatif

 Décentralisation et Nouvelle-Calédonie « Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. Cet accord a été signé le 5 mai 1998 et a été approuvé par référendum à 72%. Il a bouleversé le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière constitue une collectivité d'outre mer c'est

contrepartie s’opposer aux abus de pouvoir ou d’autorité du proviseur. Les contraintes normatives associées à chacun des rôles étant, dans ce cas simple plus ou moins connues de l’ensemble des acteurs appartenant à une organisation, créent des attentes de rôles qui ont pour effet de réduire l’incertitude de l’interaction. Lorsque l’acteur A (le Proviseur) entre en interaction avec l’acteur B (l’élève) l’un et l’autre s’attendent à ce que l’autre agisse dans le cadre normatif que définit son rôle5. N.B :

qu’ils fonctionnent. L’Etat s’accommode de toutes les formes de gouvernements. Chapitre 1 : Les relations entre pouvoir, Etat et droit. A : L’Etat, cadre du pouvoir. On observe un phénomène d’autorité, lorsqu’un Homme ou groupe d’Hommes exercent sa domination sur un autre groupe d’Hommes. Ce phénomène caractérise le pouvoir politique. Distinction entre gouvernants et gouvernés. Le pouvoir est un phénomène ancien, en revenge la notion d’Etat est apparut au V° avant J.C. La notion d’Etat Nation apparait

assez clairement la situation politique à l’époque. En effet, depuis le traité de Verdum en 843, le royaume est partagé, morcelé en territoires où chaque souverain y légifère selon ses intérêts communs. Cependant, à la fin du neuvième siècle, le dernier capitulaire est pris et s’ensuit, par la même occasion, la disparition des législations générales qui étaient décidées par le pouvoir central et qui entraîne donc la disparition de la légifération du roi. Il faudra attendre 1155, date de la première

du droit du travail. La technique de l'extension des conventions collectives est apparue en 1936. Elle consiste à donner un effet erga omnes à la convention, c'est-à-dire à la rendre opposable à tous, en étendant par arrêté ministériel son effet normatif aux entreprises non adhérentes aux organisations patronales qui l'ont signée. La possibilité de conclure des conventions collectives d'entreprise a été complètement ouverte en 1972, en même temps qu'"était affirmé pour la première fois le droit des

supranationales. Elles sont préparées par le gouvernement ( projet de loi ) ou par le parlement ( proposition de loi ) mais ne sont votées que par le parlement. Il y' a une hiérarchie au sein des lois: lois organiques ( chargées de l'organisation des pouvoirs publics ), lois référendaires ( lois prises directement par le peuple ) ou les lois ordinaires. Les règlements ont une valeur infra-constitutionnelle et infra législative. Ils ont pour finalité de compléter les lois par des décisions, et de

veulent pas pour autant connaître à nouveau les échecs des tentatives de parlementarisme d'après la Révolution, mais plutôt se rapprocher de celui à l'oeuvre en Angleterre, où le parlementarisme semble pouvoir résister à toutes les crises. Ce système politique est en effet une traduction d'un pouvoir plus fort au parlement, celui-ci ayant l'initiative des lois et le gouvernement étant politiquement responsable devant lui. Mais à l'heure où le Ier Empire a été vaincu, il convient de se demander si

organisation de la vie en société . Exemple : Le partage du gibier : EMANATION des sociétés humaines . Le droit est un pouvoir social : Système juridique réfute la force pure  Remplacer par le discours ( les lois ) ainsi que la référence à l’idée de justice . Celui-ci est régi au sein d’une instance officielle ( l’Etat ) . Ce pouvoir suppose l’institution d’un juge . Juge : * Chargé de dire et de faire appliquer le droit. * Le pouvoir impose la formulation de règles . * Utilisation d’une

Etat Unitaire: C'est un État dans lequel l’exercice du pouvoir juridique d’État est monopolisé par un seul centre politique ou Gouvernement central. Tous les individus sont soumis au même Gouvernement qui seul dispose d’un pouvoir normatif propre. Cette forme d'organisation qui caractérise l'État français actuel et la majorité des États dans le monde est la plus ancienne. Historiquement, les premiers États occidentaux apparus au XIe, consolidés au XVIIe siècle étaient unitaires. On distingue deux

avantages : • optimisation des processus de gestion (flux économiques et financiers) ; • cohérence et homogénéité des informations (un seul fichier articles, un seul fichier clients, etc.) ; • intégrité et unicité du Système d'information ; • partage du même système d’information facilitant la communication interne et externe ; • minimisation des coûts : pas d’interface entre les modules, synchronisation des traitements, maintenance corrective simplifiée car assurée directement par l'éditeur