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règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment soumise à de nouveaux développements doctrinaux. De plus un nouveau mécanisme conventionnel a émergé : la voie du dialogue social et des accords cadre européens entre partenaires sociaux (Traité de Maastricht, articles 138-139 actuels du Traité CE). Le dialogue est la forme première et normale du discours humain. Il s’agit de « tout contact ou discussion entre parties à la recherche d’un accord, d’un compromis ». L'OIT

« nomade » puisqu'il sillonne la région dans une voiture de fonction.     Dossier 2 : Le cadre juridique du télétravail :   Question 1 : Les textes du 16 Juillet 2002 et celui du 10 Juillet 2005 sont des accords signés d'une part par des partenaires sociaux européens et d'autre part par des syndicats français. Le texte du 30 Mai 2006 est un arrêté. On en déduit que cette notion de télétravail est encore mal cernée, cadrée par des textes de lois émanant d'autorité plus compétente, à savoir

d’une « idée dangereuse ». 
Le texte visant à baisser le coût du travail sera certainement présenté en février au Parlement, a dit mercredi le ministre français de l'Economie François Baroin. Nicolas Sarkozy avait annoncé qu’il consulterait les partenaires sociaux sur le sujet le 18 janvier.

années 1970, des réflexions sur les outils de gestion sociale (bilan, tableau de bord, rapport social) ont été menées, principalement par des groupements d’origine patronale. Dans un même temps, des expériences de bilan social concerté avec les partenaires sociaux ont vu le jour dans quelques entreprises. Dans le rapport Sudreau, le comité consacre un paragraphe au changement des conditions de travail et des relations de travail dans l’entreprise. Il souligne la nécessité de mesurer le dialogue

l’information et de la comm Elles seront des travailleuses à domicile, ce statut est très ancien et depuis longtps codifié. DOSSIER 2 Q1 Le premier texte est un accord cadre communautaire qui a été transposé dans le droit français par les partenaires sociaux dans l’ANI de 2005. Ce sont des sources du droit négocié. L’arrêté du 30 mai 2006 étend les dispositions de l’ANI à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application. Le 22 mars 2012, dans le cadre d’une loi relative à la simplification

sécurité n’est trop Nous le ferons vivre au-delà en assumant notre responsabilité de élevé qu’avant l'incident, voire le drame. branche vis-à-vis de toutes les entreprises prestataires mais aussi, et c'est fondamental, en direction de nos partenaires, clients et pouvoirs Enfin, et non des moindres s'agissant d'une activité « concourant publics. à la sécurité générale de la nation » (LOPS du 21 janvier 1995), les pouvoirs publics qui encadrent et réglementent l'exercice du métier. Leur

perspectives Pendant 10 ans la notion du télétravail est restée confus et a été mis de côté.Dans les années 90 ils commencent à se pencher de nouveau sur le télétravailEn 1993 T.Breton annonce que le travail pourrait se faire à distance.En 2002 les partenaires sociaux européens signent un accord-cadre interprofessionnel sur le télétravail. L’Europe est appeler à encourager cette nouvelle forme d’organisation du travail Le 19 Juin 2005 accord de l’Europe ! Mais après tout ça les chiffres sont décevants

organisations syndicales de salariés. Elle intervient en entreprise afin d’élaborer des méthodes de conduire de changement concerté et qui diffuse régionalement les résultats de ses actions auprès des entreprises, des partenaires sociaux, des réseaux de consultants et des partenaires institutionnels régionaux. Cet ARACT viens de l’ANACT qui est sous-tutelle du ministère du travail, elle est signataire de la charte du réseau ANACT-ARACT QU’ELLE EST LA MISSION DE L’ARACT ? L’ARACT a pour mission de

Apple Gestion Relation Clients Création de l’entreprise • L'entreprise a été crée en 1976 • Chiffre d’Affaires entre 2008 et 2012 2008 2009 24 577 27 648 544 746 2010 2011 2012 49 357 536 81 914 968 118 433 872 Répartition du chiffre d'affaires d'Apple par activité : 51,4 % téléphonie 29,8 % supports de musique 14,8 % ordinateurs 2,2 % services informatiques, internet 1,8 % matériel informatiques Fidélisation • ITunes store : plateforme de musique, applications, films. • Interdépendance

 Affaire E-bizcuss.com contre Apple « Première plainte française contre Apple pour abus de position dominante. » 18 avril 2012 Le géant Apple fait face à sa première plainte en France pour concurrence déloyale et abus de position dominante, émanant de son premier revendeur exclusif, une affaire qui illustre la délicate cohabitation entre 65 points de vente agréés et des Apple Stores en expansion. La société eBizcuss a porté plainte jeudi 12 avril auprès du tribunal de commerce