Partenaires sociaux européens

d’orienter les partenaires sociaux dans sa concertation. Un « délai qu’elles estiment nécessaire pour conduire la négociation » leur sera accordé. Pour finir, dans l’alinéa 3 le législateur exclut l’application de cette disposition en cas d’urgence. Le gouvernement, quand il décide de réformer sous l’urgence, a l’obligation d’informer et de motiver sa décision aux organisations appropriées. L’article L1 du code de travail figure dans le chapitre préliminaire consacré au dialogue social. Cette

Institutions Européennes se sont penchées sur la problématique du stress au travail, et ce depuis 1989. Le stress au travail est considéré comme le mal professionnel de notre siècle et pour cause : à l’heure actuelle, les cas de burn-out, ou syndrome d’épuisement lié au travail, ne cessent de se multiplier . Il reprèsente donc à la fois, la préoccupation des employeurs et des travailleurs. Ces directives, actes normatifs pris par les institutions de l’Union Européenne, fixent des

droit social : elle a connu son essor avec l’Accord sur la politique sociale joint en 1992 au traité de Maastricht. En effet, il apparaissait important aux yeux des rédacteurs de l’Accord que la norme sociale européenne ne soit pas forgée uniquement par les fonctionnaires européens, dans le cadre des Bureaux de la Commission, peu en contact avec les réalités économiques et sociales. Les rédacteurs de l’Accord sur la politique sociale ont voulu conférer un rôle majeur aux partenaires sociaux européens

par le droit négocié I. Les acteurs de la négociation collective A. Principe et exception de la négociation collective Les syndicats de salarié sont des associations à but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs sont conclus entre des organisations syndicales. Les organisations

b . Un accord-cadre communautaire datant de 2002 (ACE 2002) 4 A Bruxelles, le 16 juillet 2002, le premier accord européen sur le télétravail a été signé après 8 mois de négociation entre les différents partenaires sociaux européens (la Confédération Européenne des Syndicats de Salariés, l’Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe, le Centre Européen des Entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général). Cet accord nous donne une définition

L'évolution du dialogue social européen INTRODUCTION  En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment

sécurité n’est trop Nous le ferons vivre au-delà en assumant notre responsabilité de élevé qu’avant l'incident, voire le drame. branche vis-à-vis de toutes les entreprises prestataires mais aussi, et c'est fondamental, en direction de nos partenaires, clients et pouvoirs Enfin, et non des moindres s'agissant d'une activité « concourant publics. à la sécurité générale de la nation » (LOPS du 21 janvier 1995), les pouvoirs publics qui encadrent et réglementent l'exercice du métier. Leur

télétravail. Qui utilise le télétravail ? France Telecom – Orange … Ils ont eu l’accord sur le télétravail e Juin 2009. Mais la présence de télétravailleurs dans les locaux de l’entreprise au moins 2 jours par semaines afin de préserver le lien social. Environ 1000 salariés ont intégré à leur activité cette nouvelle organisation du travail. L’évolution du télétravail ; Le télétravail 60 ans déjà !! Apparut dans les années 60 aux US (Etats-Unis) le principe du télétravail prend corps dans les

« nomade » puisqu'il sillonne la région dans une voiture de fonction.     Dossier 2 : Le cadre juridique du télétravail :   Question 1 : Les textes du 16 Juillet 2002 et celui du 10 Juillet 2005 sont des accords signés d'une part par des partenaires sociaux européens et d'autre part par des syndicats français. Le texte du 30 Mai 2006 est un arrêté. On en déduit que cette notion de télétravail est encore mal cernée, cadrée par des textes de lois émanant d'autorité plus compétente, à savoir l'Assemblé

au cœur de l’Europe sociale Bruxelles, Bern, Berlin, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2005. 350 p. Travail et Société. Vol. 48 Directeur de collection: Philippe Pochet ISBN 90-5201-274-1 br. €** 39.– / sFr. 61.– / €* 41.70 / £ 27.30 / US-$ 46.95 L’Europe sociale n’est pas qu’un programme. Elle est aujourd’hui une réalité méconnue, regroupant notamment un ensemble de directives, du contrat de travail aux comités d’entreprise européens. Partant d’archives européennes, cet ouvrage entend