Partenaires sociaux européens

elle doit être motivée et doit préciser les points de désaccord. Pour plus de précisions sur cette question, on peut se reporter à la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 « relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail », et notamment à sa fiche n°5. 1.2 – Identifiez les entreprises qui seront concernées par le versement de la prime contre dividendes. AITC en fera-t-elle partie ? Justifiez. Oui 3/3 Les entreprises de plus

La politique régionale européenne 2007-2013 Un outil rénové en faveur du développement local Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) N° CT 08-5 2007-2008 -3- SOMMAIRE Pages LA POLITIQUE RÉGIONALE EUROPÉENNE 2007-2013 ...................................................... 5 I. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE ORGANISÉE AUTOUR DE TROIS GRANDS OBJECTIFS ET DE TROIS INSTRUMENTS FINANCIERS ..................

LES RESSOURCES HUMAINES DANS LES ENTREPRISES DE LA SOUS-TRAITANCE AUTOMOBILE DU BASSIN DIEPPOIS Rapport d’études Décembre 2007 FINANCE PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN SOMMAIRE Introduction A) La sous-traitance automobile : état des lieux 1) Données de cadrage régionales 2) La sous-traitance sur le bassin dieppois 3) Les problématiques des entreprises 4) Quel avenir pour la filière ? B) Les emplois dans les entreprises de la sous-traitance automobile p.13 1) Les métiers des sous-traitants de

leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut passer aller en dessous de certaines règles, mais il peut y déroger favorablement)/. - Un droit répressif. (Cf. les références exposées en cours) Il existe donc deux niveaux à la relation de

prises au xixe siècle, au moment où les États-Unis s'industrialisent : en 1868, les entreprises publiques appliquent la journée de huit heures[1]. EuropeModifier Le Conseil de l'Europe a adopté la Charte sociale européenne en 1961 pour assurer le droit au travail comme les droits sociaux. Allemagne La liberté d'association est en Allemagne un droit protégé par la Loi Fondamentale. De nombreuses lois règlent le Droit du travail. La Tarifvertragsgesetz met des limites aux salaires. La Teilzeit-

Etats. Ces traités, pour nombre d’entre eux, concernent le droit social, du travail. Ex : Avec le Maghreb concernant la libre circulation des travailleurs. C’est de plus en plus l’Union Européenne qui établit des traités avec d’autres Etats. Libre circulation des travailleurs avec la Suisse. Au-delà des traités, le droit du travail est là grâce à l’OIT (Organisation Internationale du Travail – 1919), rattachée à l’ONU (branche sociale). Elle réunit 200 Etats, et élaborent différents actes comme les

106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 Patricia Pernot-Sautetner L'influence du Droit social européen sur la législation en matière du Droit de travail en France =============== « Le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les à comptes donnés pour l’année courante ». DRS 106 : Droit social international - CNAM de Lyon - 2011 INTRODUCTION I/ LE CADRE LEGISLATIF SOCIAL EUROPÉEN : A) LE CADRE

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

l’efficacité économique du marché européen a été mentionné. La politique de cohésion « vise à réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions », promouvant ainsi « un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union »1 selon la définition exacte donné à cette politique. Cependant on note, que malgré des objectives de solidarité donné en tant qu’une bonne base à la politique de cohésion donc en 1957, c’est qu’avec l’Acte Unique Européen de 1986 qu’un plus grand pas va être

CHAPITRE 1 1) Les sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution spécialisée de l’organisation des nations unies et regroupe