Partenaires sociaux européens

UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre aven Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens Objectif Compétitivité régionale et emploi Programme opérationnel Emploi Convention N° PRESAGE Année(s) relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen N° DE42 «Convention» «NPrésage» 2011 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006

UN CADRE EUROPEEN Véronique AMBLARD, Enseignante Economie&Gestion I. L’ARTICULATION ENTRE OBJECTIFS STRUCTURELLES NATIONALES EUROPÉENS & POLITIQUES Les politiques structurelles sont des politiques qui affectent les structures économiques à long terme (politiques industrielles ; politiques de l’emploi et de la formation ; politiques d’aménagement du territoire…). Les objectifs généraux des politiques structurelles sont définis de manière coordonnée au niveau de l’Union européenne (stratégie

dès le traité de Rome (1957), l’Union Européenne prévoit la mise en place d’un Fonds Social Européen (FSE) dont le but est de permettre un développement harmonieux des pays de l’Union Européenne en réduisant les écarts de développement entre eux. Cette politique de cohésion est aujourd’hui soutenue par trois fonds1 : Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds de Cohésion. Ils permettent à l’Union européenne de suivre trois lignes directrices autour

économique ou protectionnisme * Obstacles tarifaires Droits de douanes, taxes * Normes, réglementation, obstacles non tarifaires, condition d’importation * Accords bilatéraux entre la France et l’Allemagne | Territoire continental – Relief typique Européen – plaines au Nord, montagne au centre, bassin sédimentaire, plateau bavarois et massif alpin au Sud.357 025km² - 82 260 000 habitants.Pays frontalier par l’Est.Réseau de transport  * la plus grosse densité d'aéroport d'Europe: 17 aéroports internationaux

LE FORUM SOCIAL • Qu’est ce qu’un forum social ? Un Forum social mondial (ou FSM) est un forum international ayant pour but de faire se rencontrer des organisations citoyennes du monde entier sensibles à la cause altermondialiste (« Un autre monde est possible »). Depuis la réunion de 2002, les forums sociaux à toutes les échelles sont régis par la Charte des principes du Forum social mondial, dont les principes les plus importants sont : • L’opposition à la mondialisation actuelle,

| |[pic]le règlement (CE) n° 1260/1999 du Conseil en date du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels et le règlement| |CE n° 1784/1999 du Parlement et du Conseil en date du 12 juillet 1999 relatif au Fond Social Européen,  | | | |[pic]le règlement (CE) n°438/2001 de la commission

révolution française B) A la révolution française C) Après la révolution française III) Les sources du droit du travail en France A) L'organisation internationale du travail a) Le Conseil de l'Europe b) Les traités internationaux B) Les sources européennes C) Les sources nationales IV) Le respect des obligations liées au contact de travail dans l’UC A) L’établissement du contrat de travail a) Définition b) Les conditions de validité du contrat de travail : B) Les principaux contrats de travail

Jusqu’à la promulgation de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le « harcèlement moral » n’était défini dans aucun texte juridique (contrairement au « harcèlement sexuel » défini depuis 1992). La question a donc été traitée au niveau du code du travail, du code pénal et du statut général des fonctionnaires par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003. Article L1152-1 Aucun salarié ne doit subir les agissements

sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales 1.1.1.2 la charte sociale européenne 18.10.1961 1.1.2 Le droit communautaire 1.1.2.1 droit social communautaire 1.1.2.2 Les acquis actuels 1.1.2.3 L'impact du droit communautaire sur le droit national 1.2 Les normes étatiques 1.2.1 le droit institutionnel social. 1.2.2 Les lois et règlements 1.2.3 La hiérarchie des normes

à la rédaction d'une constitution). L’objectif est que l'ensemble des Etats partagent leurs acquis en matière de constitution et de droits fondamentaux. Son autre activité est la protection des droits fondamentaux. Elle se fait par la convention européenne des droits de l'homme. Elle a été adoptée en même temps que la création du conseil de l’Europe. La CEDH adoptée en nov. 1950 soit 2ans après la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Cette convention cite des droits fondamentaux et met en