Partenaires sociaux européens

frais d’avocat. On peut gagner des procès en soulevant des vices de procédures. INTRODUCTION Le droit du travail est inclus dans le droit social (droit du travail et de la sécurité sociale). Dans la sécurité sociale on retrouve les maladies professionnelles et les accidents du travail, c’est un code très compliqué et une branche importante du droit social. Droit du travail = Ensemble de règles applicables aux employeurs et aux employés du secteur privé dans leurs relations de travail. > Compétences

professons libérales...) B. Caractères Le droit du travail est une matière interdisciplinaire Le droit du travail fait appel au droit civil (contrat de travail) au droit pénal, au droit administratif. C’est une matière au contact de l’économique et du social. Le droit du travail fait une large part au collectif Par le biais des institutions représentatives du personnel, de la reconnaissance de droits collectifs (droit syndical, droit à la négociation) , droit de grève. Le droit du travail est diversifié

nouveaux Fonds structurels européens (programmation 2007-2013) En 1957, le traité de Rome est signé et marque les premiers pas de la construction de l’Union européenne. Dès 1958, le 1er Fonds structurel voit le jour. Dès lors et au fil des élargissements de l’Union, les fonds structurels se sont multipliés en nombre et en volume financier consacré par le budget européen. Pour la période de programmation 2007-2013 et afin de s’adapter à une nouvelle Europe, l’Union européenne modifie les Fonds structurels

Elle est inscrite dans les traités internationaux ratifiés par la France et en particulier les Conventions n°87 et 98 de l'OIT sur la liberté syndicale. De nombreux texte du droit européen reprennent le principe de la liberté syndicale : la CEDH, la Charte sociale européenne, la charte Communautaire des droits sociaux fondamentaux, Charte des droits fondamentaux de l'UE. Le principe a une valeur constitutionnelle : Préambule de la Constitution 46. Il est repris ensuite dans le code du travail sous

politique régionale de l'Union Européenne » ; il nous explique pour quelle raison la politique de cohésion a était créée. La politique de cohésion cherche a réduire les écarts de développement entre les régions de l'Union Européenne. Cette politique représente 46% du budget de l'UE et dans ces 46 % il y à des objectifs; un objectif de convergence qui est consacré à plus de 80%. Cet objectif consiste pour les régions en retard de se rattraper au point de vue économique et social , elle comprend au total

Radiographie du mouvement altermondialiste. Le deuxième Forum social européen (Paris, La Dispute, 2005, p. 105-126) et « Les mobilisations de l’avant-garde littéraire française en Mai 1968. Capital politique, capital littéraire et conjoncture de crise », Actes de la recherche en sciences sociales ( 158, à paraître en juin 2005). E-mail : boris.gobille@free.fr Résumé de l'article Anti-Globalization Activists: Transnational Actors ? Social forums are now some of the most salient instances of anti-globalization

Comment démentir l’antienne sur l’essoufflement de l’altermondialisme, voire les annonces de disparition […] ? Ces questions ne sont pas nouvelles, elles ressurgissent fin janvier depuis quatre ans, à la date où se tient traditionnellement le Forum social mondial (FSM). Mais elles s’imposent plus fortement cette année1 ». Cet extrait d’article n’a pas été publié par un organe de presse hostile à l’altermondialisme, mais dans l’édition du 17 janvier 2008 de Politis, qui est membre du collège des fondateurs

I. Introduction au droit du travail 1. Notions Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des

CHAP 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL Introduction Sont exclue du champ d'application : - les personnes qui travaillent pour leur propre compte - les travailleurs indépendants Ex : artisans, agriculteurs, professions libérales, etc… Définition: Droit du travail : Le droit du travail régit la relation de travail subordonnée du secteur privé tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. La subordination est donc un élément déterminant. Droit social : est le droit des relations

recherche pour l’année universitaire 2012-2013. - les règlements CE n°1081/2006 du 5 juillet 2006 et CE 1083/2006 du 11 juillet 2006, - les règlements CE 1828/2006 du 8 décembre 2006 et CE 1989/2006 du 21 décembre 2006, - la décision de la commission européenne du 4 août 2006 établissant la liste des régions éligibles à un financement par les fonds structurels au titre de l’objectif « convergence » pour la période 2007-2013, - l’axe 4 de l’objectif « convergence » du Programme Opérationnel FSE Guadeloupe