Partenaires sociaux

Définition de partenaires sociaux L'expression "partenaires sociaux" désigne les agents économiques qui participent à des négociations d'ordre social. Ils sont constitués des représentants des principaux syndicats de salariés et des principales organisations patronales. Le dialogue social peut être tripartite si les pouvoirs publics y prennent part. Les partenaires sociaux ont un rôle en matière de gouvernance sociale et économique en représentant les intérêts et les problèmes du monde du

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président

capital social est composé d'actions. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport. Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une

L’autonomie des partenaires sociaux dans le régime d’assurance chômage est-elle en débat ? En 2010, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a déclaré dans une colonne du journal Le Monde que « Sur le chômage, l’autonomie des partenaires sociaux, c’est du violon ». Selon lui, le rôle des partenaires sociaux au sein du régime d’assurance chômage est à remettre en question. Cette déclaration intervient après la loi du 13 février 2008 sur l’organisation du service public de l’emploi

a l’invisibilité du travail d’éducateur de rue encore méconnu à ce jour alors qu’il existe maintenant depuis une quarantaine d’années. Le problème posé est donc : comment opérationnaliser, améliorer cette visibilité auprès des financeurs et partenaires sociaux. Un planning est mis en place depuis 2 ans. Il était à remplir individuellement et demandait beaucoup d’éléments rédactionnels ; il était rempli à fréquence hebdomadaire les éducateurs spécialisés devant se servir de ce qu’ils notaient dans

doivent inclure dans leur législation interne. Les directives laissent aux États le choix des moyens pour y arriver. Les États disposent pour ce faire d’un délai de transposition (souvent d’une période de 4 années). Le 8 octobre 2004, les partenaires sociaux européens ont signé un accord sur le stress au travail dans le cadre de l'article 138 du Traité CE. Cet accord a également pour objet de transposer l'accord européen en droit français et de prendre en compte les évolutions de la société sur

droit social : elle a connu son essor avec l’Accord sur la politique sociale joint en 1992 au traité de Maastricht. En effet, il apparaissait important aux yeux des rédacteurs de l’Accord que la norme sociale européenne ne soit pas forgée uniquement par les fonctionnaires européens, dans le cadre des Bureaux de la Commission, peu en contact avec les réalités économiques et sociales. Les rédacteurs de l’Accord sur la politique sociale ont voulu conférer un rôle majeur aux partenaires sociaux européens

par le droit négocié I. Les acteurs de la négociation collective A. Principe et exception de la négociation collective Les syndicats de salarié sont des associations à but non lucratif dont l’objectif est de défendre les droits et intérêts sociaux économique et professionnel de leurs adhérents. Leur existence et leur liberté d’adhésion sont garantis par la constitution. 1. Principe En principe les conventions ou accords collectifs sont conclus entre des organisations syndicales. Les organisations

les règles auront été déterminées. b . Un accord-cadre communautaire datant de 2002 (ACE 2002) 4 A Bruxelles, le 16 juillet 2002, le premier accord européen sur le télétravail a été signé après 8 mois de négociation entre les différents partenaires sociaux européens (la Confédération Européenne des Syndicats de Salariés, l’Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe, le Centre Européen des Entreprises à participation publique et des entreprises d’intérêt économique général)

organisations syndicales de salariés. Elle intervient en entreprise afin d’élaborer des méthodes de conduire de changement concerté et qui diffuse régionalement les résultats de ses actions auprès des entreprises, des partenaires sociaux, des réseaux de consultants et des partenaires institutionnels régionaux. Cet ARACT viens de l’ANACT qui est sous-tutelle du ministère du travail, elle est signataire de la charte du réseau ANACT-ARACT QU’ELLE EST LA MISSION DE L’ARACT ? L’ARACT a pour mission de