Parti des droits de l'homme

Licence en Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux

-Cabrillac et Marianne Frizon roche, liberté et droits fondamentaux, dalloz. -Robert Charvin et jean jacques sueur, droit de l’homme et liberté de la personne. -Claude albert Colliar et Leteron. -Jacques Morange, droit de l’homme et liberté fondamentale. -Rivero et moutu. -Jean marie Pontier, hachette. -Claude Leclercq, Lithec. -Faveaureux patrick gallia, Dalloz. Introduction : Dès le 13eme siècle le droit est enseigné en France. A partir de la renaissance on commence à distinguer les

Introduction: Notre sujet d'étude porte sur l'homme dans la famille de 1789, date du renversement de l'absolutisme par la Révolution Française, qui a été une période d'évolution des droits, à 1989, pour le bicentenaire de la Révolution. L'histoire de la famille, nous permet de comprendre la place de chaque individu dans famille. On va surtout s'interroger sur la place qu'occupe l'homme, le père et le mari, dans la famille à différentes périodes. La famille est un ensemble de gens liés par

ses origines du grec signifiant comme Abraham Lincoln a pu le reformuler « le gouvernement du Peuple, par le peule et pour le peuple. ». « Système politique basé sur l’égalité des droits (civils et civiques), la représentation du peuple dans les instances du pouvoir, la garantie des libertés publiques et le règne du Droit », (Démocratie, « Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, NATHAN, 2009) ce principe suppose donc dans sa définition, l’idée d’une délibération permanente et une prise de

1) Les critères d’examen employés par la Cour européenne des droits de l’homme a) L’existence d’une différence de traitement b) L’absence de licéité de ce traitement différencié 2) Une véritable volonté du juge européen de promouvoir l’égalité effective a) Un contrôle rigoureux des justifications par le juge européen b) La diminution de la marge d’appréciation des Etats parties II La question d’une égalité entre les hommes et les femmes

Partie III : LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC L’ETAT Partie III : LES RELATIONS JURIDIQUES AVEC L’ETAT Introduction Les relations juridiques entre individus sont organisées, en quelque sorte de l'extérieur, par l'Etat (qui impose les lois, qui rend la justice). C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article

Texte 1 Olympe de Gouges Préambule+ 3articlesPb:De quelle manière Olympe de Gouges combat pour l’égalité dans cet extraitPartie 1: (ligne 1 à 12) Une reprise adaptée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyenPartie 2: (ligne 13 à 21) une refus de la tyrannie masculine Partie 1 : A) :L’objectif d’Olympe de Gouges (lignes 1à 9) 1ere phrase : - reprise de la DDHC tout en modifiant au féminin se qui montre l’engagement de l’auteur. «Mère»; «sœur» ; «fille»

l’individu comme sujet de droit international Mona ASSAF Introduction L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard. Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu

UNIVERSALITE DES DROITS DE L’HOMME ?   « Les hommes naissent et demeurent  libres et égaux en droit » article 1 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Quel bon républicain français n’a jamais entendu cette maxime ? Tous nous en avons eu vent, mais qu’en est-il en Europe et dans le reste du globe ? Les débats autour de ces droits de l’Homme sont très nombreux quant à savoir déjà s’ils sont naturels et ainsi préexistant à la nature humaine, ou au contraire, s’ils sont le fruit du droit positif

Droit Civil Des Biens Dissertation: Quelle place reconnaître a l'animal aujourd'hui? « L'animal, depuis l'abolition de l'esclavage est le meuble le plus proche de l'homme ». C'est en tout cas, l'avis du Doyen Cabonnier. Depuis toujours la définition de l'animal est assez complexe. Alors que dans le langage courant, le mot « animal » est souvent utilisé dans le sens du mot « bête » pour distinguer les humains des animaux, légalement, il n'existe aucune définition de l'animal. En effet, le