Parti unique

Conseil Européen !) dont la mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe (CEDH). Les grandes dates de la construction de l’Europe après le big-bang de la CEE du traité de Rome 1986 Acte Unique Européen – 4 libertés 1. libre circulation des marchandises et des services ; cependant, malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires. 2. libre

 L'EUROPE Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment

investissements. Même s’il est encore tôt et difficile d’évaluer la portée de ces pôles, on constate déjà des limites du point de vue de leur application mais aussi des conséquences néfastes indésirables. La pratique est d’abord venue contredire une partie de la théorie : les pôles ont rencontré beaucoup de difficultés et ne provoquent pas tous les succès planifiés. Si 39 pôles ont atteint leurs objectifs, 19 ne l’ont fait que partiellement et 13 peinent à fonctionner. D’une façon générale, les pôles

d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam. [pic] • Introduction [pic] Les principes fondateurs de l'Union • Valeurs et objectifs de l'Union • Classification et exercice des compétences • Appartenance à l'Union • Actes juridiques

Liban 2009 Exercice III : LA RADIO « B.L.U. » (4 POINTS) Correction © http://labolycee.org PARTIE A : LA MODULATION D’AMPLITUDE 1. Nécessité d’une modulation : 1.1. L’intervalle des sons audibles par l’homme est 20 Hz ≤ f ≤ 20 kHz. 1.2. Les informations à transmettre ont une fréquence de l’ordre du kilohertz, les signaux correspondant ont une grande longueur d’onde (de l’ordre de 100 km). Les antennes de l’émetteur doivent une taille de l’ordre de grandeur que la longueur d’onde, ainsi ces antennes

droit 3. Compréhension du droit des pays avec lesquels les relations économiques s'intensifient = nécessité pratique. *11 Etendue du droit comparé *12 Relations avec la branche historique parce que l' état actuel des droits positifs est en grande partie expliqué par le développement historique *13 Relations avec la branche sociale parce que le développement du système juridique dans un contexte est tributaire du type de société auquel il appartient. *14 Différents ordres juridiques ont pu être regroupés

-­‐ org  supranational  a  un  effet  contraignant,  elle  prend  ces  décisions  pour  majorité,  elle   dispose  aussi  d’un  tribunal  (court  de  justice)     1987  Acte  unique  Européen  (AUE)   1992  création  de  l’UE,  traité  Maastricht:  on  conserve  la  communion  mais  on  ajute  quelque   chose.    Ex  :  on  ajute  la  citoyenneté.  (TUE)

mars 1957 CEE, Euratom - Rome 6 1962 PAC 6 1965 Traité de Bruxelles (fusion 3) 1er jan 1973 Elargissement Dk, Irl, RU 1er jan 1981 Europe des 10 Grèce 1er jan 1986 Acte unique européen Europe des 12 - Esp Port 1992 Traité de Maastricht - UE Libre circulation 1er jan 1995 Europe des 15 Aut, Fin, Suè Janvier 1999 Monnaie unique : euro 11 1997 Traité d’Amsterdam Nouv domaines de compétences + transfert de pouvoir des Etats aux institutions européennes 2000 Traité de Nice Mesures en persp d’élargissement

visant à organiser leurs relations ou celles de leurs ressortissants. La construction de l’UE est elle-même le résultat de la conclusion de plusieurs traités : traité de Rome (1957), Acte Unique Européen (1986), traité de Maastricht (1992), traité d’Amsterdam (1997), traité de Nice (2001). Les traités européens font partie de l’acquis communautaire cad l’ensemble des règles que s’engagent à respecter les Etats membres et les Etats candidats à l’UE. B LE DROIT DERIVE - - Les textes de droit

contre 45 pour 1000 en 1990. Mais en Chine, environ 415 000 enfants continuent à mourir chaque année, soit 4,3% de cette catégorie à l'échelle mondiale. Enfin, on retrouve en Chine une politique d’enfant unique qui diminue encore le nombre d’enfant en Chine. 2) La politique de l’enfant unique Sous le régime de Mao Zedong. on a constaté une forte croissance démographique de la part de la Chine dû à la baisse rapide de la mortalité et le retard du contrôle des naissances. De plus, la mise en place