Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

commune des biens ou leurs industries en vue de partager les bénefs ou de profiter de l’éco qui pourra en résulter. Elle peut être institué dans les cas prévus par la loi. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.» Les 4 critères de société : la pluralité des associé, la qualité d’associé, les apports, participation au bénéfices et au pertes. Pluralité d’associé : c une obligation => il faut une ou plusieurs personnes SA au moins 7 actionnaires (7 nains lol) SCA au minimum 4 : 1 commandité

société établie par la loi du 29 juillet 1966, et qui dit : « La société est écrit par lequel deux ou plusieurs personnes réalisent des apports en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter. En outre partie les associés s’engagent à contribuer aux pertes à concurrence de leurs apports. » Pour faire une société il faut être plusieurs. Pour créer la personne juridique société il faut rédiger des statuts (manière dont va fonctionner la société) qui doivent respecter

d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » Ce texte nous apprend une première chose : la société peut être pluripersonnelle ou unipersonnelle. Il convient de noter qu’au départ la société était pluripersonnelle. C’est qu’il est difficile de contracter

pour les autres sociétés K.MOUNTASSIR 2 TYPES DE SOCIETES Société anonyme : SA Société à responsabilité limitée : SARL Société en nom collectif : SNC Société en commandite simple : SCS Société en commandite par action : SCA Société en participation : SP K.MOUNTASSIR 3 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Constitution Fonctionnement Mouvement de capital Contrôle Transformation Dissolution et liquidation 4 K.MOUNTASSIR PLAN SOMMAIRE I- LA SOCIETE ANONYME I-1 CONSTITUTION I-2 FONCTIONNEMENT

1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Fiche signalétique de « L‟Auberge du Lyvet » Qu'est-ce qu'une société coopérative ? Les nouvelles valeurs de l‟entrepreneuriat et de la consommation Comptes de résultat de « L‟Auberge du Lyvet » Tableaux de gestion de « L‟Auberge du Lyvet » Données sectorielles et régionales Taux d‟occupation global en région Bretagne de l‟hôtellerie 2* Données prévisionnelles sur le projet de reprise Données économiques et

fonction des réserves constituées, en fonction de la politique de dividendes distribués, et en fonction de la santé globale de l’entreprise. Il n’existe pas de méthodes exactes et absolument indiscutables pour évaluer une entreprise ou des droits sociaux. Il existe plusieurs méthodes différentes et le choix de la méthode peut dépende de l’opération projetée sachant de plus que la valeur attribuée à l’entreprise peut également dépendre des intensions de l’acquéreur ou du vendeur. II. Méthode d’évaluation

morale à l’entreprise donc une structure juridique. Protection du patrimoine personnel des associés des aléas des affaires. (nuance : car les créanciers ont tendance à demander des garanties personnelles aux associés) La société facilite la transmission de l’entreprise (cas de mort), la forme sociale permettra de s’adjoindre facilement d’une personne en plus. Il est plus facile de céder des titres sociaux que de vendre une entreprise individuelle. Si c’est une entreprise individuelle, en cas de

rémunération ne constitue que l'une des modalités de la relation « contribution rétribution ». En matière de contribution, on peut distinguer ce qui relève de la simple force et habilité physique, du temps de présence, du talents, des savoir-faire, des résultats ou performances réalisés,... En matière de rétribution, on distingue le salaire, les primes, gratifications et avantages monétaires, mais aussi les avantages matériels (...) II) Définitions des concepts 1) Rémunération : Définition de

nécessité d’investissement important et pertes possibles car on est pas sur de vendre Une activité de prestation ou de service : pas beaucoup d’investissement nécessaire et le plus souvent il n’y a pas de risques de perte Une activité industrielle : les résultats dépendront des marges, beaucoup d’investissements et les pertes peuvent être lourdes. Séance 2 Question à se poser : Personnalité morale ou pas ? L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité morale car elle n’a pas de patrimoine

présentation  périodique  de  documents  de  synthèse  qui  doivent  donner une  image fidèle de sa situation financière. Ces documents sont essentiellement :  ♦ le ​ bilan​  qui reflète l’état du patrimoine évalué à une date donnée ;  ♦ le  ​ compte  de  résultat  qui,  par  comparaison  des  produits  et  des  charges,  permet  d’apprécier  la  rentabilité  de  l’entreprise,  sa  capacité  à  créer  des  richesses ;  ♦ le  ​ tableau  financier  des  ressources  et  des  emplois  (TAFIRE)  qui  révèlent