Participation Des Associés Aux Résultats Sociaux

Éléments indicatifs de corrigé DOCUMENT CONFIDENTIEL AUCUNE DIFFUSION AUTORISÉE A L'EXCEPTION DES CORRECTEURS DECF 2006-Comptabilité approfondie et révision CORRIGÉ 1/8 DOSSIER 1 - SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION 1. Rappeler les principales caractéristiques de la société en participation. • La société en participation n’a pas de personnalité juridique et, en conséquence, elle n’a pas de patrimoine propre • Sa comptabilité est tenue en général par le gérant • La comptabilité peut être autonome ou intégrée

Note pédagogique : Le bilan et le compte de résultat NOTE IMPORTANTE : Les références indiquées entre crochets […] désignent des articles du Plan Comptable Général (PCG). Une version mise à jour du PCG est consultable et téléchargeable (document pdf) sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) à l’adresse suivante : http://www.cnc.minefi.gouv.fr/. La comptabilité financière a pour finalité de produire des états de synthèse permettant, entre autres, d’informer

........................................................................................................................... Chapitre 13 - Participation des salariés, intéressement, plans d’épargne salariale .................................................. 19 27 45 55 73 83 97 105 115 123 129 PARTIE 3 - Rattachement des charges et des produits au résultat de l’exercice Chapitre 14 - Les passifs réels : dettes, provisions, engagements envers le personnel et charges à payer ..................

partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ». II. Distinction de la société avec d’autres institutions 1. Société et association Les membres d’une association sont les sociétaires. Les membres d’une société sont des associés. Le critère de différence entre la société et l’association est le partage. Dans une société, le bénéfice va être partagé entre les membres, alors que dans l’association ce partage est interdit. Cependant, une association a le droit de faire des

avocats…) 2- C’est une technique d’exploitation de l’entreprise. Avantages de la société par rapport à l’entreprise individuelle  ( elle a des intérêts financiers : une société est un moyen pour rassembler des capitaux (par l’emprunt ou l’apport des associés) ( elle a des intérêts juridiques : une société est un être moral. L’entrepreneur peut isoler un patrimoine professionnel d’un patrimoine personnel (protection) [Règle de l’unicité du patrimoine : un être juridique ne peut avoir qu’un patrimoine

Remplacement ou renouvellement. -          Capacité. -          Productivité (changement des conditions d’exploitation) -          Innovation. * Ils sont complémentaires. * Ils incluent des investissements réglementaires ((hygiène, sécurité), sociaux (conditions de travail : cantine...), de prestige (image de marque). * Ils apparaissent à l’actif du bilan de l'entreprise. Ils constituent des emplois stables. - Les investissements immatériels : -          Recherche et développement. -         

d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes». De la lecture de ce texte, il ressort que le terme «société» a un double sens: - Il renvoie, d’abord, au contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose (biens ou industrie)

Les titres de participation La gestion des titres de sociétés nécessite une veille permanente du service en charge de la comptabilité et de l’expert comptable, de l’acquisition des titres jusqu’à leur cession, en passant par leur évaluation à la clôture de chaque exercice. Cette nécessité de connaissance des règles comptables et fiscales s’est accentuée avec les modifications intervenues dans ces matières depuis 2006. Section 1 : Panorama des titres de participation I.1. définition Actions conservés

en caisse, placements à court terme Valeur mobilières de placement et trésorerie Créances clients, avances au personnel, créances sur l’Etat, sur les associés, acomptes fournisseurs, etc.. Créances Marchandises, Matières premières, en cours de production, produits finis Stocks ACTIF CIRCULANT (utilisation à court terme) Titres de participation, prêts octroyés Immobilisations financières Terrains, constructions, aménagements et agencements, installations techniques, matériels et outillage,

d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Il résulte de cette définition que la société est à la fois un contrat car des personnes s’engagent dans une obligation de faire. C’est également une personne juridique ; une personne morale va naître, dotée