Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

principe La participation est une somme qui est prélevée sur le résultat pour être versé aux salariés en plus de leur salaire, une fois par an. Toutes les entreprises ne versent pas cette participation, il faut qu’elles aient au moins 50 salariés pour que cette participation soit obligatoire. Le mode de calcul de la participation et son emploi sont fixés dans un accord de participation A/ calcul On appel réserve spéciale de participation (RSP) le montant calculé et reversé

2010 La participation aux résultats de l’entreprise PLAN : INTRODUCTION A- Définition B- Historique I- LES CONDITIONS D’APPLICATION A- Qui est concerné ? B- Comment se met en place la participation ? C- Quel est son contenu ? II- LE CALCUL DE LA PARTICIPATION A- Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) B- Les composantes de la RSP C- Les modes de répartition III- TRAITEMENTS JURIDIQUES, FISCAUX ET SOCIAUX DE LA PARTICIPATION A- Les aspects

Motiver les salariés par la rémunération : outils collectifs Rédigé le 01 mars 2007 Les textes de loi prévoient un certain nombre de mesures incitant à la participation aux résultats de l’entreprise et à l’épargne salariale. Ces mesures, outre les avantages fiscaux qu’elles présentent tant pour le chef d’entreprise que pour le salarié, sont autant d’outils de nature à jouer sur la motivation des salariés. Parmi ces dernières, la participation, l’intéressement et le plan d’épargne entreprise

| | |Intéressement et participation | |16/03/2009 | |

Intéressement et Participation INTRODUC TION : L’Intéressement et la Participation sont deux sujets qui méritent quelques explications. Ces deux dispositifs de « rémunération aléatoire » sont régulièrement évoqués, notamment au moment de l’annonce des résultats de l’entreprise. Ce sont ces résultats qui conditionnent et déterminent le versement et les montants à répartir. Souvent comparés, quelquefois confondus, l’Intéressement et la Participation sont pourtant totalement indépendants et couvrent

PREMIER MINISTRE Mai 2010 Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés Salima Benhamou Département Travail, Emploi et Formation Rapports et documents Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés Salima Benhamou Département Travail, Emploi, Formation Mai 2010 Centre d’analyse stratégique 18, rue de Martignac – 75700 Paris cedex 07 www.strategie.gouv.fr Synthèse .................................................

Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés Salima Benhamou 2010 Rapport 27_Gouvernance.indb 1 02/07/2010 12:02:14 Réalisation : AWS Édition « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il

des salariés est considéré comme l’ouverture du capital aux salariés sous forme individuelle ou collective. C’est le réseau de relations liant plusieurs parties dans le cadre de la détermination de la stratégie et de la performance de l’entreprise. C’est un outil permettant aux salariés de souscrire des actions de leur entreprise dans un cadre fiscal particulièrement intéressant. L’AS peut être considéré donc comme une forme indirecte d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise. Cette

 LA COMPTABILISATION DE LA PARTICIPATION DES SALARIES ET DE L’INTERESSEMENT Motivation individuelle des salariés : Promotion Salaire Primes Avantages en nature Motivation collective : Participation Intéressement Objectifs : Faire profiter les salariés d’une partie de la richesse qu’ils ont contribué à créer : Participation aux résultats, si il est positif et suffisant Intéressement aux performances de l’entreprise même sans bénéfice. Favoriser un effort d’épargne : Obligatoire

revenus). Smic horaire : 8,82 euros (1 337,70 mensuel) 2. Les rémunérations minimales conventionnelles Les conventions collectives déterminent des salaires minimaux conventionnels pour chacune des qualifications qui peuvent être attri¬buées aux salariés. 3. L'interdiction des discriminations • L'égalité des salaires féminins et masculins (Lois de 1972 et 1983) • Absence de discrimination syndicale 4. L'obligation de négocier Les lois du 13 novembre 1982 et du 4 mai 2004 (Loi Fillon)