Participation Directe Du Peuple Controle

l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique «  Etat » Les lois ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad benachir :démocratie jamais synonyme de justice=participation du peuple toujours faible USA : démocratie des riches =démocratie formelle ceux qui

l’Etat ne naît pas de la volonté divine, mais d’un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets : ceux-ci sont engagés à obéir, le roi a promis de respecter des règles garantissant leurs libertés ; si le monarque rompt le pacte, le peuple peut se rebeller. *Hobbes dans Le Léviathan*, paru en 1651, pense que les hommes, pour sortir d’une situation d’anarchie, ont conclu entre eux un contrat instituant un Etat garant de l’ordre, mais le monarque à la tête de cet Etat n’est

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

République. Cependant, certaines populations vivant sur un territoire particulier vont pouvoir revendiquer une identité qui leur est propre mais de manière assez radicale car le préambule de la Constitution accorde un principe de libre détermination des peuples. Ce principe qui pourrait être une porte de sortie de la République française, une population pourrait faire cessession de la France au nom de ce principe de détermination. Ainsi, la Nouvelle-Calédonie pourra, au nom de ce principe ainsi que de certaines

proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Une République plus démocratique, octobre 2007 L’article 3 de la Constitution de 1958, énonce la chose suivante : « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par la voie des représentants et du référendum » La place du référendum dans le régime politique français dont il est question ici a fait l’objet de débats dont il a été question dans l’actualité récemment. En effet, Nicolas

nouveaux rapports avec les États associés. 3. La mise en application du pourvoir constituant Conformément à la procédure envisagée la nouvelle constitution a été élaborée au cours de l’été 1958 de manière à permettre la consultation du peuple au mois de septembre. Le référendum a eu lieu le 28 septembre. En métropole il y a 85 % des inscrits qui ont votés ; 80,1 % des votants ont répondu « oui ». Dans les territoires de l’union française il y avait 94 % des votants qui ont votés « oui »

paysage économique et social. Il s’est placé entre l’Etat gendarme et l’Etat providence, c’est L’Etat régulateur. En effet, il a rendu à l’initiative privée les marchés économiques, tout en conservant un contrôle, soit en mettant en place des autorités de police, soit en gardant des participations dans ces grandes entreprises. - La crise financière de 2008 a permis de stopper la dérégulation. A la fin de la crise, l’Etat se situe à un carrefour de l’économie, du social et du droit. Section

équilibres se retrouvent alors : la responsabilité politique du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée Nationale. Des correctifs sont par ailleurs apportés aux régimes parlementaires : -par la limitation du domaine de la loi et le contrôle exercé sur la loi. -par la procédure législative encadrée et surveillée. -par le gouvernement et l’encadrement du pouvoir financier du parlement. -l’équilibre entre l’exécutif et le législatif recherché (à la différence des 3eme ou 4eme rép

« Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception

nouvelles (technique, économie, ...) doctrine libérale : impérialisme occidental, interventions arbitraires, exportation d'un modèle qui se veut le meilleur → échec si les paramètres changent, le droit est révisable Le droit constitutionnel en prise directe avec l'actualité révision de la Constitution – élection des sénateurs, Président actualité internationale CHAPITRE 1 : L'État cadre naturel apparent, évident construction d'un pouvoir (pas naturel) qui repose sur une violence – perpétuel changement