Participation Directe Du Peuple Controle

compétences de chacune des catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale. Ces trois textes doivent être adopter d'ici 2015. Décentralisation : cette forme d'aménagement du pouvoir consiste à reconnaître à côté de l’État et sous son contrôle l'existence d'autres structures disposant d'une autonomie et d'une compétence spécialisée. Alors les règles régissant le fonctionnement d'une structure sont élaborées par des autorités émanant de celles-ci. Déconcentration : elle vise à rapprocher

constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln). En 2004-2005, le Traité européen définis les mêmes points que la Constitution française. Les constitutions rappellent les fondements d’une Nation, d’une organisation politique. B) La signification du droit constitutionnel - Comment concilier autorité/liberté. « Un peuple qui souhaite sacrifier une liberté fondamentale pour protéger sa sécurité ne mérite ni l’une

Pyramide de Kelsen NB : Pv direct autonome : lien direct entre acte admin et C°. Art 34 : définition de la compé matérielle du législateur. §2 : Le contrôle de constitutionalité A/ Les auteurs de la violation de la C° B/ Le refus du contrôle de constitutionnalité 1) Les objections au contrôle 2) L’exemple de la France d’avant 1958 C/ Les différentes formes de contrôle de constitutionnalité 1) L’organe compétent

l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. On retrouve ce procédé dans la plupart des pays démocratiques aujourd’hui, et même dans des pays de régime autoritaire. Le référendum s’incère donc dans

des textes de valeur réglementaire dans le respect des lois et de la Constitution (l'administration qui a à sa tête un ministre jusqu'au préfet en passant par le maire de la commune). Ce sont les premières sources du droit dans l'ordre juridique, le peuple qui est détenteur du pouvoir constituant, le parlemant détenteur du pouvoir législatif, et l'administration qui est détentrice du pouvoir réglementaire (éxécutif). A côté de celà, il faut faire place à un acteur fondamental dans l'ordre juridique

Introduction: La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Rousseau développa les questions de souveraineté populaire, à travers les droits naturels, qui incluent le droit de résistance à l'oppression. Chaque citoyen détient une part de souveraineté, chacun détient une fraction de souveraineté. Le peuple peut s'exprimer directement. Aussi,c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une

régimes politiques permet par la suite de mieux analyser ces derniers, afin de découvrir la façon dont ils s’imposent, apparaissent et disparaissent. Aujourd’hui la distinction entre les régimes est tripartite, selon le degré de liberté laissé au peuple : les démocraties pluralistes, les régimes autoritaires et les systèmes totalitaires. La notion de régime sert à rendre compte de la manière dont sont organisés les pouvoirs publics. Lorsque l’on parle des régimes démocratiques, les organes de

tourisme (OMT) fait de l’écotourisme l'une des branches du "tourisme durable" : l’écotourisme tend à minimiser l'impact sur l'environnement pour le préserver à long terme. Mais il est davantage centré sur la découverte des écosystèmes et implique une participation active des populations locales et des touristes à la sauvegarde de la biodiversité. Il se pratique dans la nature, en petits groupes, au sein de petites structures. Définition Appelé également « Tourisme vert », l’écotourisme est l’une

les règles de la vie sociale. Pour ce faire, pour qu’il puisse élaborer ces règles, il doit être légitime. C’est-à-dire bénéficier d’un assentiment (accord) populaire au moins tacite à son action. L’accord est tacite quand le peuple est d’accord et il est express quand le peuple le vote. Quand au cadre de son action, la structure étatique est aujourd’hui l’institution centrale de l’organisation des communautés politiques. CHAPITRE 1: LA DÉVOLUTION DÉMOCRATIQUE DU POUVOIR POLITIQUE Le pouvoir politique

Titulaire du pvr =le peuple. Chaque citoyen détient une partielle de la société pour la mettre en vigueur il faut voter. L’électorat droit=voter appartient a tout le monde, suffrage universel LE mandat impératif= lien qui relie les électeurs au élu. Représenté le peuple. Conséquence la démocratie direct =système ou le pvr est exercé directement par le peuple (système Romain et Grecque) Ce système ne marche que dans des collectivités petite. Démocratie semi-directe= Si le peuple ne peut pas légiférer