Participation Directe Du Peuple Controle

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » La souveraineté est le principe de l’autorité suprême, c’est le droit absolu d’exercer une autorité sur une région, un pays ou un peuple. La souveraineté est indivisible, limité dans le temps, c’est sont caractère inaliénable et non définitif, c’est son caractère imprescriptible La souveraineté nationale quant à elle se définit comme étant l’autorité suprême détenue par le peuple par l’intermédiaire

souverain: deux systèmes politiques - Pour que ça fonctionne, il faut que ce qui soit décidé au niveau fédéré correspondent au niveau fédéral. Il y a superposition. Deux principes d'organisation à respecter: - Principe d'autonomie - Principe de participation B) constitution toute les constitution ne sont pas toute écrite , on peut considérer dans le monde 2 système juridique: - Le droit écrit -La famille anglo-saxonne qui comporte 3 élément : -règle non écrite - - 1)Les constitution

3 – Les contre-pouvoirs sociaux 8 Chapitre 1 : La démocratie, gouvernement du peuple par le peuple 10 Section 1 – La souveraineté des gouvernés 10 § 1 – La souveraineté populaire 10 A – Le principe de la souveraineté populaire 10 B – Les conséquences de la souveraineté populaire 10 1 – Le suffrage universel et l’électorat-droit 10 2 – La démocratie directe et l’idéal républicain 11 § 2 – La souveraineté nationale 11 A – Le principe

La notion de démocratie « La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. » Lincoln Au sens étymologique du terme, la démocratie est le régime politique dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple. Cependant, cette définition ne suffit pas à rendre compte de la démocratie. La démocratie est un processus, une construction : création historique, elle est en recréation continue. Athènes, au Vème siècle avant J.C., invente la démocratie et en énonce les

sur une des notions centrales de celui-ci à savoir la légitimité. Le terme gouvernant désigne l’ensemble des représentants du pouvoir politique. Leur rôle est de faire valoir les intérêts d’autres personnes physiques ou morales, c'est-à-dire du peuple dans notre cas. Ils dirigent la société et assurent la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à l’intérêt général et empêchent les activités contraires à cet intérêt général. La légitimité peut être définie comme le sentiment

intéressante entre deux interprétations du gouvernement représentatif, dont une seule est démocratique même si les deux sont fondées sur le principe des élections. Ces deux interprétations sont applicables à des territoires importants et fortement peuplés, mais la première consiste à faciliter « des rencontres partielles dans des localités diverses » tandis que la seconde consiste uniquement à « nommer des députés à une assemblée centrale ». Ainsi, selon Sieyès, la première ne peut résulter en une

le monde utilise les mêmes outils centralisés qui sont très faciles à contrôler. Les partis politiques ont vite appris à utiliser et créer leurs propres outils pour mieux contrôler leurs militants. D’ouverte, nous sommes donc passés à une situation fermée à cause de trois composantes sociales: les engagés qui utilisent des outils centralisés, les forces politiques qui mettent en place des outils centralisés pour mieux contrôler la toile et enfin les développeurs de services qui poussent à la centralisation

citoyens et de souveraineté forme le peuple. Mais l'idée d'une égalité absolue des citoyens porte ses limites, comment prendre et imposer une décision nécessaire au bon fonctionnement de la société alors que tous les citoyens ont le même pouvoir de décision égal? C'est à cette question que nous allons essayer de répondre, en évoquant d'abord le système de participation (I), ensuite le mode de désignation

constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi

de bases à une puissance étrangère13) ou de modifications (ex. : cession d’une partie du territoire par vente14 ou à la suite d’une défaite15) sans cesser, pour autant, de servir de support à l’État dès lors qu’il ne passe pas entièrement sous le contrôle d’une ou de plusieurs puissances étrangères. Piste de réflexion : - Est-ce que l’étendue du territoire entre en ligne de compte dans la reconnaissance d’un État ? Dans les faits, la taille d’un État peut être très variable ; il n’y a pas de seuil