Participation Directe Du Peuple Controle

hasard si ses ancêtres dirigeaient déjà le pays (intervention divine). Cela justifie en contrepartie que la Monarchie offre des privilèges à l'Eglise catholique. La révolution française va changer la perspective : le souverain n'est plus le Roi mais le peuple, la nation. Cela veut dire que le pouvoir suprême appartient désormais aux citoyens et ce sont les citoyens qui vont élire des représentants et ces derniers vont faire la loi. La révolution française met donc en marche un mode de légitimité démocratique

disait ainsi Michel Rocard, Premier Ministre sous Mitterrand. Une définition qui met en avant la diversité des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-direct, plus simplement défini par une question posée par l’exécutif au citoyen. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Si le dictionnaire

Le récent renouveau des procédures de référendums en France. Référendum : procédé de la démocratie semi directe. On parle d’une démocratie semi directe lorsque le peuple et en parallèle, des organes représentatifs peuvent adopter des règles normatives. Le référendum peut être défini dans un 1er temps comme la votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à la question qui leur ai posée. Dans certains pays, le référendum constitutionnel est obligatoire comme en Irlande

à une lois, ce règlement pourra être annulé par le juge administratif. Si maintenant une loi n'est pas conforme au texte d'une constitution s'ouvre alors le contrôle de constitutionnalité. En effet un organe politique ou juridictionnelle pourra censurer un texte voté par les parlementaire non conforme à la constitution. En France ce contrôle de constitutionnalité est exercé par le conseil constitutionnel, véritable organe de respect de la hiérarchie des normes §2- La notion de constitution écrite

ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population). Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln, la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », est l'une des définitions canoniques couramment

........................................................................................................ 8 B. LE PRINCIPE DE PARTICIPATION _______________________________________ 8 1. LA PARTICIPATION AU POUVOIR CONSTITUANT ___________________________ 8 Article V de la de Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1781 ......................... 8 2. LA PARTICIPATION AU POUVOIR LEGISLATIF _____________________________ 9 Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande..........................

type "many to many". En clair, si un homme politique s’adresse aux citoyens par le biais de la télévision, il leur ôte tout droit de réponse. Par contre, les internautes rétablissent un vrai débat entre tous. S’agirait-il du gouvernement du peuple par le peuple ? L’aspect politique des forums de discussion se traduit par forte politisation de ces forums et une forte affluence aux forums de discussion politique. Le deuxième forum français le plus fréquenté après un forum dédié à l’informatique

Evolution vers la personne du Roi, puis vers le peuple et l’Etat 2°) Souveraineté externe / interne § 2 – Approche juridique de l’Etat 3°) Souveraineté populaire / souveraineté nationale  La souveraineté populaire : * le titulaire de la souveraineté est le peuple, chaque citoyen détenant une partie de la souveraineté. * Il en découle 2 théories : l’électorat-droit et le mandat impératif. * Ses conséquences sont la démocratie directe ou semi-directe. § 2 – Approche juridique de l’Etat La souveraineté

régime instauré avant 1789 est un régime dans lequel la monarchie n’est pas limitée : le roi tient sa couronne et sa légitimité de Dieu, c’est une souveraineté de droit divin. Face à cette souveraineté, il n’y avait aucun droit fondamental au profit du peuple. Sous l’Ancien Régime, il n’y a pas de constitution au sens formel du terme. Il existe des lois fondamentales du roi qui détaillent les règles de fonctionnement du royaume. Conséquences : il n’y a pas non plus de séparation des pouvoirs sous

navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail.» - Henrik Ibsen, dramaturge réaliste norvégien. En effet, le référendum se définit comme étant un procédé de votation par lequel le peuple va être amené à se prononcer pour un texte. Il s’agit donc d’une participation active du peuple à l’élaboration de la loi. Le référendum peut être de différente nature. On voit ainsi apparaitre le référendum obligatoire, imposé par la Constitution pour sa révision, pour des textes ordinaires ou