Participation Directe Du Peuple Controle

09/11 Comparaison des modèles américains et européens. Le modèle américain : la mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité est laissée aux justiciables. Des lors le contrôle présente donc un caractère aléatoire et donc non automatique. Par ailleurs dans la mesure où la décision du juge vient constater l'inconstitutionnalité de la loi, celle-ci reste en vigueur et pourra s'appliquer

clôt le 18ème siècle: - celui du 4 août 1893 sur la constitution montagnarde: référendum qui connaît une faible participation (27%, contexte de guerre), mais triomphe du oui avec 99% des suffrages exprimés. Mais ce recours initial à la souveraineté du peuple légitime une constitution qui n'entre jamais en vigueur - référendum sur la constitution de l'an III (Directoire): participation plus faible (14%), 93% de oui Les Bonaparte vont s'appuyer sur le plébiscite pour asseoir leur pouvoir: Napoléon

confiance sociale. L’idée est la recherche du bien commun. Pour les juristes la puissance politique doit avoir un véritable pouvoir : fixe les règles. Le pouvoir est légitime quand il est accepté par les citoyens et il est relatif car il peut être contrôlé ou sanctionné. Le pouvoir est devenu institutionnalisé avec la constitution : organisation et fonctionnement de la vie politique. Section 1 : La genèse et les fonctions du pouvoir. Hobbes, Lock, Rousseau ont une vision sur les rapports

campagnes fédérales aux Etats-Unis B/. Le financement des campagnes en Allemagne C/. Le financement des campagnes en Italie D/. Le financement des campagnes en France §3/. La sociologie des élus SECTION 4. LES PROCEDES DE DEMOCRATIE DIRECTE §1. L’Italie §2. La Grande-Bretagne §3. La France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres hautes

vote de leur budget par exemple mais elles restent soumises à la tutelle de l’Etat sous la forme d’un contrôle préalable ou d’un contrôle de légalité. En France, les lois de décentralisation de 1982, ont permis le transfert d’une partie des compétences de l’Etat français en créant à côté des communes et des départements, les régions dont les instances sont élues au suffrage universel direct et les compétences ont été accrues notamment par la suppression de la tutelle du préfet. La révision

Churchill : c’est un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l’intermédiaire d’un organe représentatif (démocratie directe) ou par des représentants (démocratie représentative). D’où la fameuse citation de Périclès, ensuite reprise par Lincoln : « la démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». En effet, une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même, ou par l'intermédiaire

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

parfois considéré comme un modèle étatique universel. Il apparaît à la fois légitime car fondé sur la volonté du peuple et efficace car il n'est pas exercé par le peuple lui-même. La conception moderne a intégré le principe représentatif au principe démocratique, ainsi on peut désormais parler de démocratie représentative, par opposition à la démocratie Athénienne qualifiée de directe. Mais un tel régime souffre de contradictions internes qui peuvent remettre en cause sa légitimité démocratique ou

comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes... - Ordre juridique: va

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme et de rapports entre normes, et les droits fondamentaux. Sommaire * 1 Considérations