Participation Directe Du Peuple Controle

constitutionnel. De nombreux transferts de compétences ont eut lieu des états vers les institutions européennes. Exemple : politique agricole, politique douanière, politique de l'environnement, monnaie unique (BCE), politique du droit d'asile, politique de contrôle des frontières extérieures. On peut donc dire que des pans entiers se sont évaporés vers les institutions européennes. On en déduit que dans tous ces domaines les législateurs nationaux ne peuvent plus intervenir. Quand est-il de la constitution

). C'est la description du pouvoir tel qu'il est exercé. politique : police ( grec ) = la cité , on envisage tout ce qui concerne le gouvernement du groupe la politique : l'espace symbolique de compétition des candidats pour la représentation du peuple ( « entrée en politique ». Il existe donc une sphère politique. Bourdieu : « le champ politique » désigne une activité spécialisée « faire de la politique » = l'engagement politique ou même l'exercice d'un métier politique ligne de conduite = enchaînement

offrent de nombreux avantages pour la participation citoyenne et la transparence, ils présentent également des risques tels que la désinformation, la polarisation et la violation de la vie privée. 1. Définition de la démocratie La démocratie est un système de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par le peuple, directement ou par le biais de représentants élus. Il se caractérise par la liberté d'expression et d'association, ainsi que par la participation égale des citoyens aux décisions politiques

droit d’exiger de chacun une obéissance totale. Comme sa légitimité provient de ce que les autres sociétaires ont volontairement abdiqué leur souveraineté à son profit, il ne dépend de personne et se situe donc au-dessus des droits et des lois. Le peuple, enfin, ne peut s’opposer à lui, car ne devant rien à quiconque, il ne peut être dépossédé de son autorité. Mieux encore, le prince est le seul dont la liberté illimitée procède de l’état de nature dans lequel il est resté. Sa souveraineté est donc

Ainsi la souveraineté désigne la puissance de l’organe qui se situe au sommet de l’Etat et qui produit du droit sans être contrôlé. De plus, cette souveraineté est une indivisible et perpétuelle. Elle ne peut être fragmentée et surtout, elle est attribuée au prince, au gouvernant, sans limitation temporelle. Sa veut dire que le caractère perpétuel de la souveraineté fait que le peuple ne peut décider d’attribuer ou de retirer la souveraineté. Thomas Hobbes, dans Le Léviathan, a également développé le

et qu’est ce qu’est la souveraineté . La souveraineté est souvent considérée comme l’attribut de l’état . Souveraineté recouvre toute une série de significations, d’abord l’idée de quelqu’un au dessus comme le roi, ici la nation souveraine, le peuple souverain, et on peut constater qu’il y a déjà la quelque chose qui cloche. La souveraineté est la qualité de l’état. Jean Bodin , a définit la souveraineté comme étant la qualité de celui qui peut seul et librement donner et casser la loi . Il fait

de l'état. Autrement dit l'état est une collectivité qui englobe tous les groupements humains. Groupements qui d'une part sont situés sur son territoire et d'autre part des groupements qui composent une unité culturelle autrement dis il existe un peuple qui a vocation à occuper un territoire. Un minimum de peuplement est nécessaire à l'état mais la population ce n'est pas une donnée simple, il y a une diversité de populations dans tous les états. En effet dans tous les états coexistent deux catégories

exercées grâce au pouvoir règlementaire) une autonomie financière (un budget propre: taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation. A l'époque il y avait aussi la taxe professionnelle)-> chambres régionales des comptes pour contrôler le budget une autonomie organique (car élections, pas nommés par quelqu'un) (ATTENTION: délégation ≠ de transfère) RMQ: La nation n'a pas la personnalité morale juridique. RMG2: les décrets ne sont faits que par le Président (décret présidentiel)

Droit Constitutionnel Sujet : Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut-on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple? L'expression du peuple ne semble toujours pas être une science exacte, en témoignent en France la Question Prioritaire de Constitutionnalité (entrée en vigueur le 01/032010), ou encore le dispositif d'initiative populaire (révision constitutionnelle du 23/07/2008, mais la loi organique le concernant n'a toujours pas fait son apparition).

dans la démarche libérale, en revanche dans le courant démocrate, le postulat n’est pas de garantir les libertés, mais plutôt la participation du citoyen. (Démocrate)Pensée VS PEUPLE (Libérale)Rousseau Vs Montesquieu , Rousseau : le contrat social.L’important pour rousseau dans ce livre, c’est comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le