Participation Directe Du Peuple Controle

2) Le procédé du contrat 35 B) Les procédés démocratiques 36 1) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante souveraine 36 2) La désignation par le peuple d’une assemblée constituante non souveraine ou limitée (c'est-à-dire avec des pouvoirs limités). 36 3) L’élaboration de la Constitution par le peuple lui-même 36 4) L’approbation par le peuple de la Constitution sans participation des citoyens à son élaboration 36 §2 La révision de la Constitution : l’exercice du pouvoir

membres. L’objectif est la réalisation d’un nouveau consentement sur les politiques qu’il convient de mener afin de rendre l’Europe en mesure de relever les défis du 21e siècle. Le Plan D doit favoriser et élargir le débat public, encourager la participation citoyenne et instaurer un dialogue sur les politiques européennes. A l’heure actuelle, quand est-il du plan D ? Les objectifs ont-ils été atteints ? La période de réflexion a-t-elle aboutit à des résultats solides et concrets ou n’était-ce

l'autorité des gouvernants (principe de la légitimité) ? Au choix des gouvernants : comment ont-ils été sélectionnés (principe de la représentativité) ? A la répartition des pouvoirs : quels sont les rapports entre les trois pouvoirs (l'indépendance) ? Au contrôle des pouvoirs : quelles sont les limites imposées aux gouvernants ? Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques

de 1949. A la différence de l’Autriche qui suite à l’Anchluss en 1938 redonne vie à la Constitution de 1920. B) Mise en œuvre du pouvoir originaire C’es le peuple qui en est titulaire au regard de l’idéologie dominante. Mais le peuple est nombreux et donc ne peut as l’exercer même s’il en est titulaire. L’exercice ne peut être direct. C’est le gouvernement de fait qui va assumer provisoirement et détermine les organes appelés à rédiger la nouvelle Constitution. Plusieurs procédés possibles :

- Superposition d’ordre juridique = véritable critère du fédéralisme. 2. Le principe d’autonomie. - Principe d’autonomie découle du principe de superposition. Principe qui se traduit par des structures et un certain nombre de compétences directes. Organisation interne : celle d’un véritable État. L’organisation politique interne de ces États fédérés est celle d’un véritable État. Chacun fixe sa propre constitution sous réserve toutefois de respecter les principes fondamentaux contenus par

écarté de la notion de l'état, autrement dit l'état est une collectivité qui englobe tous les groupements humain, groupement qui d'une part sont situés sur un territoire et groupement qui d'autre part composent une unité culturelle. Il existe un "peuple" qui a vocation à occuper un territoire. Un minimum de peuplement est nécessaire à l'état mais c'est élément de population n'est pas une donnée simple parce que dans tous les états il y a une diversité de population. En effet, dans la population

L'adoption Chapitre 2 - Le contrôle de constitutionnalité Section 1 Les différents types de contrôle de constitutionnalité : 1/ Contrôle par le pouvoir constituant ou par les pouvoirs constitués 2/ Organisation du contrôle juridictionnel A - Le choix du type de juridiction : Le modèle américain- Le modèle de Kelsen B - Le statut du juge constitutionnel C - La délimitation du rôle du juge constitutionnel : La compétence du jugeLes missions du juge 3/ Modalités de la procédure de contrôle A - Saisine large

la souveraineté des gouvernés reste approximatif. L’histoire, notamment en France, a montré que derrière les « gouvernés » se cachaient deux entités : le peuple ou la nation.  Si les Révolutionnaires se sont entendus sur le principe d’un transfert de la souveraineté du roi aux gouvernés, ils se sont divisés sur le point de savoir qui, du peuple – collection d’individus – ou de la nation – entité abstraite –, devait être considéré comme titulaire de la souveraineté au nom des gouvernés. La question

Sarah Petit Groupe 302 TD 6 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» Si le texte de 1793, n'a plus force de loi sous la Ve République, il montre que la France attachait une grande importance à la possibilité d'un amendement constitutionnel, et cette idée de révision est également inscrite

principe de légitimité politique et de l’autre, de la mise en place d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention et comment rendre réelle et influente cette participation) par l’équilibre des pouvoirs, le multipartisme, la concurrence (mais quid du rôle des citoyens et de l’avantage donné aux représentants) la définition de la