Participation Directe Du Peuple Controle

essentiellement dans l’universalité des citoyens. » Définition reprise en 1848, puis en 1946 et 1958. Ces catégories ne sont pas vraiment adaptées pour qualifier la situation révolutionnaire. Le fait que tel texte emploie le terme de Nation ou de Peuple ne suffit pas à se prononcer sur la souveraineté nationale ou sur la souveraineté populaire. En réalité, on peut dire que les 3 constitutions révolutionnaires procédaient d’une même conception de la souveraineté, qui n’est ni tout à fait de la nationale

cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3), La séparation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques (T. 4) Titre 1 : L’État Chapitre 1 Les conditions d’existence de l’État Section 1 : Le territoire Section 2 : La population § 1 : Les rapports juridiques entre l’État et sa population A. Nationaux et étrangers B. L’État et ses nationaux (peuple et citoyenneté, peuple français, citoyennetés diverses, populations bénéficiant

est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs de l'État qui agissent en son intérêt. Ces deux conceptions permettent une réflexion sur la légitimité du contrôle de la souveraineté et donc du pouvoir. Qu'est ce que la souveraineté populaire? Quel est son impact politique? Nous verrons pour commencer les caractères de la souveraineté populaire et ensuite ses conséquences politiques. Partie 1 La souveraineté

judiciaire. Egalement les services fiscaux ou tout autre service chargé du contrôle et du respect des lois. Du point de vue du constitutionnaliste il est essentiel que ces deux pouvoirs de souveraineté face l’objet d’un encadrement. Cet encadrement est réalisé par la constitution du 04.10.1958. La souveraineté est principalement exercée par l’Etat. Mais la souveraineté est détenue non pas par les institutions de l’Etat mais par le peuple. La Constitution dans cette perspective est à la fois un acte de souveraineté

peut se définir comme le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Autrement dit, la source du pouvoir se situe dans le peuple qui s'exprime par le suffrage universel. La démocratie, ici entendue dans son sens pluraliste et libéral, suppose la réunion de certaines conditions. Ainsi, le peuple doit véritablement avoir un pouvoir de décision; en d'autres termes, il doit avoir le choix, ce qui implique le pluralisme politique, seul système permettant au peuple de choisir ses représentants. Cette

représentent les services de l’État au niveau du département)  Caractéristiques de l’ État fédéral : Georges Scelle : 3 grands principes :  - Autonomie - Superposition - Participation  —> objectif : permettre à des entités de vivre ensemble en s’organisant selon ces trois principes Autonomie : critère important en tant que juriste :  Besoin de comprendre le

considération de nationalité et qui sont placés sous l'autorité de cet État. La notion de population doit être distingué de celle de peuple car elle est plus large que cette dernière. Le peuple désigne en effet l'ensemble des citoyens d'un État habilité à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (l'élection) ou par la voie de la démocratie semi-directe (le référendum). Classiquement pour être citoyen d'un État, il faut d'abord en posséder la nationalité, elle peut être obtenue de 3

HGGSPPlan : IntroductionI. Une démocratie directe A) Présentation B) La démocratie directe d’Athènes C) La démocratie d’aujourd’hui directeII. Une démocratie limitée A) Présentation B) La démocratie limitée d’Athènes C) La démocratie d’aujourd’hui directe III. La démocratie d’Athènes A) Présentation B) A la fois directe et limitée Conclusion Introduction : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » dit Abraham Lincoln le 19 novembre 1863, 1e président républicain des Etats-Unis

 étroites  entre  ces  derniers,  dans  la   pratique,   et   ce   jusqu’à   une   période   récente,   on   a   pu   observer   que   les   instruments   de   démocratie  «  semi-­‐directe  »,  avaient  une  place  moins  importante  sur  le  plan  local  que  sur  le   plan  national.  En  effet,  Rousseau  parlait  déjà  à  son  époque  d’une  démocratie

décline en droit de ne pas être contraint. La légalité se mesure bcp plus facilement que la légitimité. En faisant des élections plus svt on peut vérifier l’approbation des électeurs ou en faisant des pétitions… On peut trouver des mécanismes de contrôle. Mais il ne faut pas se référer aux sondages. Puisque le pouvoir qui agit légalement est aussi légitime il peut conduire les populations sur les chemins où elles ne veulent pas se diriger. Ds un régime const la démocratie commande d’adopter des