Participation Directe Du Peuple Controle

ne peut être écarté de la définition de l’état. L’état c’est une communauté qui englobe tous les groupements humains. Ces groupements sont situés sur un territoire et ensuite ces groupements composent une unité culturelle autrement dit il existe un peuple qui a vocation a occupé un territoire. Un minimum de peuplement mais la population n’est pas une donnée simple parce qu’il y a une diversité de population dans tous les états. Il y a 2 catégories de personnes constituant un territoire: les nationaux

territoriales dotées d'un pouvoir normatif avec des élus locaux créant des normes locales. La loi nationale désigne les matières dans lesquelles les normes locales doivent intervenir. Elle fixe des objectifs qui délimitent l'autorité locale, elle peut contrôler les normes locales, les préfets... Les lois locales sont des normes d'application des normes nationales. II. L'Etat composé Il est décomposé en plusieurs entités. On a 2 types d'Etat composé : en confédération et en fédération. Un Etat

théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE 1 : La théorie de la souveraineté nationale §1 : La nation Dans la théorie de la souveraineté nationale, l'autorité habilitée à exercer le pouvoir est la nation. (cf. cours sur la Nation) La Nation n'est pas le peuple. C'est un être abstrait qui transcende la notion même de peuple. La Nation est un sentiment d'appartenance, de partage d'une histoire commune entre les individus

dans les années 70, 1980 -> Doyen Favoreu Il y’a eu une évolution dans le cadre d’un bouleversement dans le droit constitutionnel, ce nouveau phénomène est l’émergence de juridictions constitutionnelles, elles vont être charger de vérifier, contrôler la conformité des normes ( loi, règlement) à la constitution -> Le conseil constitutionnel est la juridiction principale créé en 1958. Son rôle modeste au début à pris une place de + en + importante. Cette émergence va changer beaucoup de chose

l’assurance du respect des lois Création d’un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance Révision de la Constitution

pouvoirs viennent de Dieu et Dieu s’exprime par le Pape, donc le Pape a le droit de renverser les rois. Ceux à quoi les rois ont répondu par les légistes c'est-à-dire les juristes, certes les pouvoirs viennent de Dieu mais il s’exprime par la voix du peuple. 2. L’Etat dans l’espace Il existe un certains pouvoir au niveau des communes, des facultés, des associations, des parties politiques, de la presse, il y a de nombreux lieux de pouvoir mais qui doivent pas se substituer au phénomène étatique

coupe et l’autorité du Parlement et, en l’absence de logique majoritaire, était voué à l’échec. Ainsi, de 1946 à 1958, 22 cabinets ont été désignés. Le dernier Pdt du Conseil est de Gaulle. DG de l’origine de la IVième à la fin de celle-ci. ORIGINES DIRECTES DE LA Vième 15 avril 1958, le cabinet Félix Gaillard est renvoyé ; 13 mai 1958, putsch militaire à Alger. Création d’un Comité de Salut public à Alger. Investissement de Pierre Pflimlin à Paris. Deux gvts s’installent : l’un légal à Paris, l’autre

sous la forme soit du contrôle préalable, soit du contrôle a posteriori (contrôle de légalité). Les lois de décentralisation de 1982 en France ont ainsi développé la décentralisationQ amorcée à la fin du XIXe siècle en créant, aux côtés des communes et des départements (dotés désormais d'un exécutif autonome au lieu et place du préfet, cantonné dans sa fonction de représentant de l'État), les régions, dont les instances sont également élues au suffrage universel direct, en accroissant leurs compétences

relations de la puissance publique avec les individus en conférant/en octroyant à ceux-ci un certain nombre de libertés et de droits fondamentaux. Ces droits et libertés peuvent être individuels (droit au respect de la vie privée) ou collectifs (participation des travailleurs à la détermination des conditions de travail). Le Droit constitutionnel des libertés appelé «Droit constitutionnel substantiel» énonce un certain propos de droits dont les individus peuvent se prévaloir devant les gouvernants

sur aucune investiture donnée par une Constitution antérieure. Pouvoir constituant dérivé = pouvoir établi par une Constitution déjà existante, à l’effet de la réviser. Contrôle de constitutionnalité = contrôle juridictionnel de la conformité d’un texte, généralement d’une loi, à la Constitution. Principe de participation = principe caractéristique de l’Etat fédéral qui permet aux entités fédérées de participer à la vie institutionnelle de l’Etat fédéral selon leurs compétences et attributions