Participation Du Peuple Exercice Du Pouvoir

plaidoyers et les harangues. Alors que les premiers ont été écrits pour être prononcés devant un tribunal, les seconds sont censés avoir été écrits en vue d’une prise de parole à l’Assemblée du peuple. Nous avons de Démosthène environ une soixantaine de discours, et un ensemble de six lettres adressées au peuple athénien. Cependant, l'authenticité d'une grande partie d'entre eux est discutée, surtout en ce qui concerne les discours civils qu'il a écrits en tant que logographe. Les genres : Genre

Objet et principes du droit fiscal 3 A  : Impôt : Nature et classification 3 B  : Les mécanismes généraux d’imposition 6 C  : Les principes du droit fiscal 8 II  : Fiscalité et pouvoir 9 A  : La légitimité du pouvoir fiscal 10 B  : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13 A  : Les personnes soumises à l’IS 13 B  : Les

Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation

évidence : nul ne saurait échapper à son emprise. L’Etat représente en effet le cadre contemporain du Pouvoir politique, le lieu et la forme revêtue par ce dernier pour s’institutionnaliser, s’enraciner dans le temps1. INTRODUCTION : L’ETAT, INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR POLITIQUE Envisager le Pouvoir à travers le prisme de l’Etat, c’est limiter l’analyse à la forme juridique du Pouvoir. Ce dernier ne s’exprime alors pas par le biais de commandements isolés, mais par un ensemble de règles

fondamentales ;celles de pouvoir et de démocratie . Parce qu'il est avant toutes choses destiné a définir les principes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des instituions politiques d'un état , le droit constit se présente comme le fondement voir le support juridique du pouvoir politique et de son exercice .Cependant cette vision traditionnel du droit constit , comme outil de ''légitimation'' du pouvoir est aujourd'hui dépassée car trop réductrice .Pour pouvoir prétendre aborder la matière

communes. En s'interrogeant sur le citoyen, cela nous amène à restreindre cette notion à une partie du peuple et donc exclure certaine personnes de cette dénomination. En apparence, il semble paradoxal que la cité qui a pour but de fédérer, exclue certains individus de la citoyenneté. Or en fédérant des individus sous des institutions communes automatiquement cela conduit à définir les critères pour pouvoir accéder à cette fédération et ceux qui ne les remplissent pas en sont exclus. En quoi le citoyen

➢ Droit financier : Comprend les règles relatives aux finances publiques. ➢ Droit constitutionnel : Constitué par l’ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’obtient, s’exerce, et se transmet. Il a donc principalement pour objet, d’organiser l’exercice du pouvoir politique. Il ne saurait donc se réduire à l’étude des institutions politiques. Le droit privé : il comprend l’ensemble des règles qui concernent les rapports des particuliers entre

départements d'outre-mer, ou faire l'objet de modifications, par exemple la cession d'une partie du territoire en cas de défaite; dans ce dernier cas, l'Etat demeure dès lors que subsiste une partie du territoire. 2° élément : une population. Le pouvoir de l'Etat s'exerce sur une population, formant ce qu'on appelle une nation. Deux conceptions s'opposent pour définir la nation. La conception allemande fait primer des éléments objectifs, comme la race, la langue, la religion, une culture et une histoire

économique, politique… Ces disparités créées des tentions au niveau internationale. Grande disparité : entre les Etats du Nord et les Etats du Sud (tend à disparaitre). La Charte des Nations Unis de 1945 affirme la solidarité entre les Etats et les peuples des NU. Toutefois, ont en est très loin. Aujourd’hui on assiste à un nouvel affrontement entre les valeurs occidentales et les valeurs prônées par l’Islam. Disparité qui joue un rôle important dans les conflits internationaux. Lorsqu’on parle

5 %, le texte suivant, en vous attachant à mettre en valeur les idées essentielles et les articulations de la pensée de l’auteur. Mentionnez le décompte par cinquante mots et, en fin de copie, portez le nombre de mots utilisés. N.B. : Cet exercice doit rester impersonnel sur le fond comme dans sa forme, et respecter STRICTEMENT les limites imposées. La copie doit être entièrement rédigée : la correction et la clarté de la langue entrent pour une part dans l’appréciation du correcteur.