Participation Du Peuple Exercice Du Pouvoir

raison pour laquelle le droit public est majoritairement un droit de contrainte et un droit inégalitaire. Il procède généralement par voie de prescription, d’obligation, d’interdiction, d’injonction, ou de sanction. De ce fait, les relations entre les pouvoirs publics ou les administrations avec les citoyens sont déséquilibrées. Le DPR est au contraire un droit égalitaire qui trouve ses fondements dans les idées de collaboration, d’accord et de libre consentement. Il apparaît dès lors beaucoup plus protecteur

offrir des opportunités aux membres de participer dans l’œuvre du parti. Dans un parti politique, les membres peuvent participer ouvertement et librement dans toutes les activités partisanes pour que le parti soit en meilleure capacité d’accéder au pouvoir et de gouverner le pays. I. Le statut du parti Les valeurs, principes et mécanisme du parti politique sont élaborés dans le Statut, la Constitution ou la Charte du parti. Chaque parti politique a une raison d’être ou une mission qui est basée

du roi est la tête, un collectif où le pouvoir est ent incorporé, au sens fort. L’État a un corps, le pouvoir a un corps. Cette thèse a fait l’objet d’une littérature considérable tant chez les historiens que chez les philosophes. Je n’ai pas l’intention de rouvrir ces débats qui supposent une compétence et une érudition que je ne possède pas. L’ouvrage de Kantorowicz me servira plutôt de pierre de touche pour m’interroger sur le politique (l’État et le pouvoir) aujourd’hui, et en particulier sur la

première fois, les problèmes culturels en terme de « masse » , concernant le peuple dans son ensemble. Un précurseur : CONDORCET, Député à la Convention, qui présente en 1792 un rapport sur « l’organisation générale de l’Instruction Publique » dans lequel il parle d’une instruction pour l’ensemble du peuple, y compris pour les adultes. XIX ème siècle Le début de ce siècle est marqué par la misère qui écrase le peuple (conditions de vie difficiles : salaires de misère, logements insalubres,

requestionner nos manières habituelles de penser et les articulations traditionnelles dans lesquelles nous sommes habitués de nous représenter la réalité démocratique. Dans les faits, il ne reste plus beaucoup de formes de participation démocratique directe et les quelques rares exercices prennent le plus souvent l’allure d’une protestation citoyenne récriminée par l’État (pensons aux protestations de Seattle, Québec, Gênes ou Washington). La démocratie de représentation est-elle arrivée à bout de courses

distinguer le professionnel en défaut de cotisation mais inscrit au tableau qui est l’objet de cette étude, de celui qui n’est pas inscrit et pour lequel il ne peut être engagé une procédure de recouvrement, puisque seule la procédure pénale pour exercice illégal serait recevable…. D’autre part sur le moyen du recouvrement de la créance, le débat juridique s’est rapidement positionné autour de la question de savoir qui des juridictions civiles ou administratives ont compétence, puisque dès 1943 l’arrêt

conception de la bonne gouvernance autour de l’idée de défense des droits de l’Homme. Elles mettent en avant la notion de gouvernance démocratique, qu’elles caractérisent par la transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre des comptes, la participation et la prise en compte des besoins de la population. Quant à l’Union européenne, elle met l’accent sur les aspects politiques, économiques et sociaux de la bonne gouvernance, qui comprennent l’impulsion d’un processus démocratique, la promotion

lesquels l'état n'existe pas. L’état se caractérise par pouvoir d'une nature particulière: souveraineté de l'état, notion difficile, ses conséquences difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l'Etat Pour avoir une existence juridique, l’état doit avoir trois éléments identifiés qui donnent lieu à contestation juridique: un territoire, une population et un gouvernement effectif. 1- Le Territoire Cadre géographique d'exercice du pouvoir de l'état. Absolument essentiel. Pour toute règle de

constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique

7 CONSTITUTION ____________ PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer