Participation Politique

DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES 1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF | |

le fonctionnement de chaque type de société de personne. Les sociétés en nom collectif (SNC) Il existe 3 sociétés dites sociétés de personnes à savoir la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS) et la société en participation (SP). La SNC est le type même de société de droit commun. C’est à dire que si plusieurs associés se réunissent et constituent une société sans en préciser la forme, celle-ci serait qualifiée de société en nom collectif. Par ailleurs, la société

remplacer une étude juridique personnalisée. LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation est une société que les associés ont convenu de ne pas immatriculer. Elle n’a pas la personnalité morale et n’est pas soumise à publicité (art. 1871 al. 1 du Code Civil). Contrairement au régime antérieur à 1978, la société en participation n’est plus nécessairement une société qui «ne se révèle pas aux tiers ». Il y a société en participation dès l’instant où plusieurs personnes conviennent de créer

d'Industrie et de Services - Meknès - REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. 

société en participation La société en participation n’est pas une société comme les autres. C’est une société simple et souple. C’est du moins, ce qui apparaitra à travers l’étude de ses caractéristiques et de son fonctionnement. 1- LES GENERALITES SUR LA SOCIETE EN PARTICIPATION La société en participation trouve son origine dans les articles 52 et 53 de l’ancien code de commerce. Ce code l’appelle, tantôt, société en participation, tantôt, association en participation. Mais, en

juridique des sociétés: Sur le plan juridique, les différents types de sociétés reconnues au Maroc sont classés en quatre catégories à savoir: a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions OFPPT/DRIF 7 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre

limitée (SARL). société en commandite par actions. Les sociétés de personnes : Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". société en nom collectif. société en commandite simple. société en participation. Les sociétés de capitaux : 1/La société anonyme : Définition : la société anonyme c’est une société commerciale. Caractéristiques : Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5. Le capital minimum est de 3 millions de DH pour

Professeur: Mr. Ndoye PLAN INTRODUCTION I. Constitution des SCNI A. Conditions de Fond B. Absence de Formalités II. Typologie des SCNI A. La Société en Participation a. Fonctionnement de la SEP b. Dissolution et cession des parts B. La Société de Fait CONCLUSION INTRODUCTION La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une

come gigantesque face à notre petit rein, ne peut remplacer qu’une seule des fonctions de ce dernier, qui est la fonction filtrante. Le rein quant à lui, dispose d’autres fonctions endocrines telle que la minéralisation des os ou bien encore la participation dans la synthétisation de globules rouges. Nous nous sommes dirigés vers le site, car il permet une meilleure organisation des différentes idées et informations que nous possédions. En effet, le support écrit nous empêche de mettre des vidéos

et proportionnellement a leurs apports responsables des dettes sociales. b/ Les sociétés commerciales Tableau - La société en participation - La société creee de fait 2/ Les sociétés particulieres a/ Par le statut juridique - Societes cooperatives : plusieurs associés lies a un meme secteur, parts sociales egales. - Societe en participation ouvriere : forme de SA, les salaries gerent la société - Societes a capital variable : sociétés dont le capital varie constament.