Particularisme Créance Sociale

première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est

et ce qui porte atteinte aux libertés disparait. La liberté libérale tel que concu en Europe essaye trouve conpromis entre liberté et égalité afin de permettre à chaque citoyen de conserver une par de liibertés tout en étant protégé dans ledomaine social par l’état. LA Démocratie libéral indique un pluralisme politique et économique pour le fonctionnement de la liberté. L’expression « publique » renvoi à l’idée de puissance publique c’est-à-dire à l’état ou plus largement aux collectivités publiques

.......................................................................................... • Histoire de l’administration .................................................................................................... • Méthode des sciences sociales ............................................................................................. • Histoire des idées politiques .................................................................................................. page 10 page 10 page

lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention

première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention

« il est des choses qui n’appartiennent à personnes et dont l’usage est commun à tous » comme l’air. *biens et choses ne sont pas identiques. *il existe 2 types de droit et obligations pour les personnes et les biens : droit personnel (droit de créance/argent prêté) et droit réel (droit de pté).ensuite chaque droit a des obligations. *les droits exercés sur la chose/bien est lui-même un bien. Exemples : le droit des responsables sur la clientèle est un bien car la clientèle est une valeur, une

realité technique de cette notion. C'est cette réalité qui va gouverner la totalité de notre étude. On répond traditionnellement à cette question en se livrant à trois affirmations qui permettent de cerner cette notion. - Le droit est un phénomene social. - La régle juridique n'est pas la seule à gouverner le comportement des individus. - L'ensemble des régles de droit, constituent un systéme et un ordre juridique techniquement envisagé et la signification habituelle qu'on est amené à lui donner

prolongement des principes communs à toutes les formes de société. Le droit spécial des sociétés ne constitue pas un ensemble de règles dérogatoires au principe juridiques communs des sociétés. La spécificité des régimes juridiques des formes sociales ne correspond pas non plus à une distinction entre le droit civil des sociétés et les règles du Code de commerce relatives aux sociétés. Cependant, nous allons largement évoquer des formes de sociétés commerciales régies par le livre 2 du Code de

a établit une égalité totale. Peu importe que la filiation soit légitime, naturel, adultérin … Ce qui compte c’est l’affiliation au sens biologique du terme. B ) Le particularisme de l’adoption Selon l’art. 733 C.civ les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l’adoption. Il y a un particularisme de la filiation adoptive. En cas d’adoption plénière, l’enfant perd son lien avec sa famille de sang. Il a cependant les mêmes droits que les enfants légitimes dans la

votants (suffrages exprimés + bulletins blancs et nuls) Abus d'autorité : Droit civil : contrainte morale, prenant appui sur une autorité de fait ou de droit, exercée sur une personne, pour l'amener à accomplir un acte juridique Abus de biens sociaux Droit commercial, droit pénal : délit dont se rend coupable un dirigeant de société par actions ou d'une SARL qui, de mauvaise foi, fait des biens ou du crédit de la société un usage qu'il sait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles