Particularisme Du Contrat Commercial

Introduction  Notion : Le droit commercial est un droit d’exception qui s’applique pour les activités commerciales. PRINCIPE : le droit commercial l’emporte sur le droit commun en cas de conflit de deux règles pour une situation. Le droit commercial traite des opérations liées au commerce. Il fait partie du droit des affaires ; c'est-à-dire que tous les droits utiles à l’activité économique : celle des commerçants, celle des artisans, celles des professions libérales, celle des agriculteurs

conduit à des adaptations rendues nécessaires par l’éloignement des parties et par les intérêts qui découlent du commerce international. Les règles qui gouvernent les méthodes amiables et l’arbitrage commercial international doivent être flexibles compte tenu des difficultés pouvant découler d’un particularisme national. 2EME critère : Un second critère tient au statut des personnes en litige : s’agit-il d’une personne privée ou bien de droit public comme l’Etat ou ses démembrements ? On peut alors

I/ La notion de droit comparé Qu’est-ce que le droit comparé? En soi, l’expression droit comparé n’a pas de sens. C’est une expression impropre. Il n’existe pas un droit qui serait comparé comme il existe le droit de la famille, le droit des contrats, le droit fiscal. Le droit comparé, à l’inverse de tous ces droits, ne ressemble pas un ensemble de normes, de règles obligatoires. En ce sens, il est tout à fait particulier car il ne prescrit pas et donc, il n’est pas un ordre juridique. Il est

indéniable que son expansion est considérable. Cette nouvelle économie ne va cependant pas sans soulever de nombreux problèmes juridiques. Des contrats sont formés via les réseaux, des obligations naissent, et ce souvent entre personnes de nationalités différentes, soumises à des législations distinctes. Il y a rarement un contact physique entre les parties, le contrat étant conclu à distance, sans véritable support tangible. Le lien juridique se crée de manière dématérialisée là où précédemment un écrit

loi d’un Etat (lex contractus) ► L’assujettissement (dépendance) des contrats internationaux à la loi d’un Etat correspond à la situation la plus courante et normalement prévisible. C’est la source naturelle du droit du commerce international. D’ailleurs la Cour de cassation a eu l’occasion de déclarer que « tout contrat est nécessairement rattaché à la loi d’un Etat ». Ainsi, elle a entendu rappeler que les contrats internationaux n’évoluent pas dans un vide juridique (Cass. Civ., 2 juin

Droit Commercial Introduction Des procédures sont propres au droit commercial. Les litiges en droit commercial sont jugés par les tribunaux de commerce. Il existe donc un particularisme dans le Droit commercial, même si le Droit civil reste tout de même parfois appliqué. A)    histoire Le Droit commercial est né au Moyen Age, même s’il y avait tout de même précédemment du commerce, mais non sédentarisé. Il nait plus particulièrement en Italie du Nord, dans la Flandre, avec comme trajectoire la

de réparer le préjudice subi par certaines victimes. Que l'auteur du dommage soit solvable ou non, qu'il soit connu ou non, ces victimes sont ainsi certaines d'être indemnisées. Il existe plusieurs dispositifs de collectivisation du risque: les contrats d'assurance, la sécurité sociale ou encore les fonds de garantie. Dans le cadre de l'assurance ou de la sécurité sociale, les conséquences des actes d'un assuré sont supportées par l'assureur ou l'organisme social, donc indirectement par tous les

l’humanité ont des intérêts forcément divergents qui les amènent à entrer continuellement en conflit. C’est la fameuse « guerre de tous contre tous ». Par conséquent, l’autorité politique n’existe pas à l’origine. Elle doit être instituée par un contrat, ou covenant. Par celui-ci, l’individu s’engage à renoncer à la liberté absolue, source d’une constante précarité, qu’il connaissait à l’origine. Il accepte de suivre les ordres d’un dirigeant qui incarne l’ordre public et la volonté collective. Là

société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est Impersonnelle et ne tient pas compte de particularisme individuel. • Obligatoire: elle s'applique à tous les individus " nemo censetur ignora legum ". Il existe des lois impératives et des règles supplétives. • Sanctionnée par la contrainte: il existe des sanction diverses, variables, dépendant

France, il y a l’importance du diplôme qui n’existe pas dans les autres pays. Et en fonction du statut, on fait certaines choses et d’autres ne se font pas !! Ex : photocopies. EU : la logique du contrat : Le contrat = engagement moral profond = respect des clauses Un idéal marchand : on vend un contrat pour un salaire. Importance des objectifs = atteindre les objectifs peut importe les moyens ! Structure égalitaire Pays Bas : la logique de consensus Une écoute, une discussion, une négociation