Particularismes Régionaux

fusionné leurs deux conceptions certes convergentes mais similaires, d’avions régionaux en un seul et même projet. A. Dates clés L’ATR 42 a été lancé officiellement le 4 novembre 1981 à l’occasion de la signature par les deux entreprises de l’Accord de Coopération. ATR a été constitué sous la forme d’un GIE, « Groupement d’Intérêt Economique », de droit français dont la raison sociale est « Avions de Transport Régional ». Le GIE est chargé de la conception, de la fabrication (assemblage), de la

qu’une personne procède au maniement de deniers publics alors qu’elle n’est pas habilitée à le faire. Conséquences => gestionnaires de fait on la même obligation que le comptable public. La gestion de faire est contrôlée par la CRC ( chambre régionale des comptes). Pas forcément suivit d’une sanction si l’acte a été réalisé normalement et est justifié. Cependant sur le plan pénal il s’agit d’une usurpation de fonction. B/ recouvrement des recettes et opérations de dépenses 1/ Le recouvrement

L'IDENTITÉ TERRITORIALE : LA DUALITÉ RURALE-URBAINE DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LES BASQUES CLAUDE P AGEON ACTES ET INSTRUMENTS DE LA RECHERCHE EN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL NO 8 iii Les Actes et instruments de la recherche en développement régional sont publiés par le Groupe de recherche interdisciplinaire en développement de l'Est du Québec. Les propos tenus dans cet ouvrage n'engagent que la responsabilité de l'auteur. RÉVISION ET ÉDITION Jean LARRIVÉE TRAITEMENT DE

n'a pas effectué les diligences adéquates, complètes et rapides pour le recouvrement des créances de la collectivité (l'action du comptable qui n'a pas engagé de poursuites se prescrit par 4 ans). - L'arrêt de débet émanant de la chambre régionale des comptes peut être frappé d'appel devant la cour des comptes (par le comptable ou par l'ordonnateur) ; l'arrêt de la cour des comptes peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le conseil d'Etat. C. L'issue du débet

sont des services d'accueil, d'information et de promotion touristiques : ils "assurent les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que de la promotion touristique de la commune en cohérence avec le comité départemental et le comité régional du tourisme" Les comités départementaux du tourisme 7 . Les comités départementaux du tourisme (CDT), organismes associatifs crées et financés par le conseil général, sont des outils de préparation et de réalisation de la politique touristique

Communiqué de presse Nouveau site Internet de covoiturage en Basse-Normandie Le covoiturage, on a tous à y gagner Ce mardi 28 Février, le Conseil Régional de Basse-Normandie présentera son tout nouveau site Internet à l'occasion d'un Salon lié à l'écologie au Zénith de Caen. Site novateur, www.covoiturage-basse-normandie.fr est ouvert à tous et l'inscription y est gratuite. Faire du covoiturage aide à fais des économies, se faire des amis mais aussi à rejeter moins de CO2. Le lancement de ce

sortes de modifications. En 1789, l’idée d’une langue nationale qui devait unir la République vit le jour. Elle devait avoir pour but d’élever le niveau des masses par l’instruction ainsi que par sa diffusion. De ce fait, les multiples langues régionales (patois) furent considérées comme incompatibles avec l'idée « d'égalité » pour tous. Jusqu'en 1799 la « guerre aux patois » eut comme objectif de les faire oublier. En ce qui concerne le français comme une arme républicaine, nous

jacobin », nous allons tenter de comprendre pourquoi. La charte européenne des langues régionales ou minoritaire a pour objectif la sauvegarde et l’emploi des langues historiques régionales, appelées vulgairement patois, tout comme celle des langues minoritaires, dans la vie publique et privée. Il s’agit de conserver l’aspect culturel du patrimoine linguistique européen. La convention définit les langues régionales et minoritaires comme celles différentes de la langue officielle, pratiquées par un

Les limites des procédures de contrôle budgétaire des collectivités territoriales : le cas de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) _____________________ PRESENTATION ____________________ Les chambres régionales et territoriales des comptes sont souvent confrontées au titre de leur mission de contrôle budgétaire à des collectivités qui rencontrent des difficultés financières d’ordre conjoncturel ou structurel. Le code des juridictions financières (CJF) permet au préfet de saisir la chambre en

l’étranger  | * Programme de recherche * Relations internationales * Relations avec les collèges de professionnels et les sociétés savantes * Relations avec les associations de patients et les usagers de santé * Relations avec les Agences Régionales de Santé (ARS) | La HAS met en œuvre des dispositifs pour améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le premier dispositif est la certification des établissements de santé, qui vise à promouvoir une démarche d’amélioration continue de la