Patrimoine Culturel

xtrait: La reconnaissance de la personnalité juridique La personnalité juridique est accordée aux seules personnes physiques et à certains groupements de personnes sous conditions (ex : une société doit s'immatriculer au Registre du commerce) (...) Sommaire: I) La personnalité juridique A. Définition B. Classification des personnes juridiques II) Les personnes physiques A. La reconnaissance de la personnalité juridique B. Les droits de la personnalité 1. Définition des droits

proposent des offres adaptées aux besoins spécifiques de leurs clients. Elles privilégient le meilleur niveau de service dans tous les domaines : collecte et gestion de l’épargne, versement des crédits, équipement en moyens de paiement, gestion de patrimoine, projets immobiliers, assurances,… et ne cessent de poursuivre leur diversification avec des positions de leader dans la banque de détail. Implantées au cœur des régions, elles offrent une vraie relation de proximité, en même temps que l’expertise

………………………… PATRIMOINE ET DROITS PATRIMONIAUX Droits patrimoniaux dont les droits évaluables en argent Le patrimoine (notion juridique) est un ensemble de droits et obligations formant un tout indissociable et attaché à une personne. Nécessité du patrimoine : chaque personne a nécessairement un patrimoine, c a d que chaque personne peut devenir titulaire d’un droit et d’une obligation. L’unicité et l’indivisibilité : chaque personne a en principe un seul patrimoine, c a d il n’y a pas

souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg ? Au cours des quarante dernières années, le Luxembourg, membre fondateur de l’Union Européenne, a acquis une stature et une maturité qui en font aujourd’hui le plus grand centre de gestion de patrimoine de la zone euro. Le Luxembourg, de par sa position centrale au sein de l’Europe, peut exercer librement leur activité dans tous les pays de l’Union européenne. De plus, la forte proportion de résidents étrangers au Luxembourg, la présence marquée

Traditionnellement, les droits subjectifs se classent en fonction de la notion de patrimoine et c’est à partir de là qu’une distinction est faite entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Chapitre 1 : Les droits patrimoniaux Ce sont les droits susceptibles d’être évalués en argent. Section 1 : La notion de patrimoine Paragraphe 1 : La définition du patrimoine Au sens juridique, le patrimoine n’a pas le même sens qu’on lui attribut dans le langage courant, car dans le

d’assurances avec le lancement de deux nouveaux produits d’assurance épargne, PLAN EPARGNE Plus et PATRIMOINE Plus. PLAN EPARGNE Plus est destiné aux petits épargnants disposés à faire un effort d’épargne constant et régulier. Il permet de constituer progressivement une épargne, moyennant le versement de primes périodiques et/ou complémentaires qui génèrent des produits financiers. Quant à PATRIMOINE Plus, il est destiné aux épargnants ayant une importante somme d’argent à placer et permet de faire

affectation 11 juillet 1985 / Arrêt de 2004 patrimoine indissociable / « Les hommes oublient plus facilement la perte de leur père que celle de leur patrimoine ». Machiavel, Le Prince 1513. L'EIRL : « est un statut qui vise a permettre aux personnes physiques exerçant une activité économique individuelle d'affecter sur simple déclaration , un patrimoine à leur activité professionnelle, en permettant la séparation du patrimoine personnelle du patrimoine professionnelle » Définition, Lexique des

III. LES INEGALITES a. Les inégalités de revenu et de patrimoine 1. Inégalités relatives et absolues Les statisticiens appellent cet indicateur, le "rapport interdécile". Plus exactement, il ne s’agit pas de ce que "touchent" les plus riches et les plus pauvres, mais de valeurs limites : le rapport entre le niveau de vie minimum des 10 % les plus riches et le niveau de vie maximum des 10 % les plus pauvres. Tout cela, après impôts directs et prestations sociales. Depuis 1970, les

identiques, et seul l’investissement qui apparaitra le plus justifié recevra les fonds. Impôt et patrimoine  le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux, on parle dans ce cas d"impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital. L'ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur son patrimoine. ------------------------------------------------- Les impôts sur le capital et sur le patrimoine, sont de deux sortes : ceux frappant la détention du capital, prélevés année par année et

L’unicité du patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique[1]. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles