Patrimoine rural

Creuset culturel, mine d’idées et pépinières de talents. Lieux : * Musées imaginaire. * Ouvrir les lieux à la création et au monde. * Jouer avec la mémoire du lieu, la mémoire du monde et celle de l’artiste. Valoriser le patrimoine rural et semi rural, (Paysage, Bâtiments, savoir-faire, produit du terroir dans une démarche de développement durable au service d’un projet culturel. S’engage à travailler, instaurer des collaborations ponctuelles ou pérennes avec d’autres institutions

précisant les objectifs, ainsi que les moyens à mettre en œuvre. Les dispositifs d’intervention en faveur de l’aménagement rural s’inscrivent tous dans un objectif de développement local. La Région intervient ainsi au travers de différents programmes en faveur de l’équipement rural, des services à la population, du tissu artisanal et commercial et du patrimoine rural par exemple. Ces programmes de développement global visent à favoriser la coopération intercommunale et la dynamique de projets

cantalien1.1.2.2 Présentation du patrimoine bâti Le patrimoine cantalien est un patrimoine rural c’est à dire que l'architecture ne se résume pas aux tours des magnifiques châteaux, elle s'exprime tout autant dans la simplicité des maisons paysannes, des burons, des moulins... qui signent le temps d'un trait de pierre. Les maisons paysannes Faites de pierres volcaniques et d’un toit en lauze les maisons paysannes sont assez sombre d’aspect et aussi sombre a l’intérieur car peu de fenêtre

maison où il y a du cuivre et de la fonte. Donc nous allons récupérer le cuivre et la fonte pour la revendre. L’acheteur peut poursuivre en justice le vendeur pour vol. Sont également immeuble, les biens meubles attachés à l’exploitation d’un fond rural. Ex : les vaches, les droits immobiliers (99% sont des droits réels). Parfois droit personnel immobilier : Droit personnel qui est pour objet direct un immeuble. Les meubles, tout ce qui n’est pas immeuble est meuble. Par nature, qui se déplace

choses, divisions du droit et du faitII-Le patrimoine comme ensembleA-Sens commun et construction juridique PATRIMOINE : globalité des choses qui nous appartiennent sur lesquelles répondent nos engagements, c’est un contenant, un ensemble, universalité juridique de droit. Le patrimoine n’est jamais que le reflet de la personnalité dans le monde des choses. On n’est pas propriétaire de son patrimoine, on est propriétaire de ce qu’il y a dedans. Tout patrimoine est nécessairement attaché à une personne

cours entre les biens meubles et les biens immeubles. Que sont les biens ? Au sens large, un bien est toute chose ayant de la valeur, tout élément de richesse, tout ce qui peut entrer dans le patrimoine. De même que tous les biens patrimoniaux sont des biens au sens large. Ces droits comprennent des droits dits droits réels et des droits dits droits personnels. En pratique, le droit des biens concerne un domaine plus étroit.

Le patrimoine et sa mesure Dans la campagne des élections présidentielles de 2012, notre nouveau président, François Hollande avait annoncé une volonté très forte de taxer les hauts revenus et plus précisément les revenus du patrimoine, afin de réduire les inégalités. Plus récemment, on a pu remarquer que la question sur l'intégration des œuvres d'art dans le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) faisait débat, elle sera d’ailleurs bientôt discutée au Parlement. Nous pouvons donc

nature tels que 1 la situation des engins et des véhicules Elle permet : -d’apprécier l’importance et le niveau de vétuste du parc des véhicules et des engins -d’en envisager leur entretien et leur renouvellement 2 L'inventaire du patrimoine immobilier: Il permet d'évaluer : - les dépenses d'entretien et de grosses réparations que nécessite la maintenances des immeubles appartenant aux collectivités locales; - les revenus éventuels provenant de leur location ou de leur

classification des droits subjectifs Une distinction fondamentale est faite entre les droits patrimoniaux et les extrapatrimoniaux. Tous les droits d’une personne appréciables en argent font partie du patrimoine alors que tous les droits qui n’ont pas de valeur pécuniaire directe sont exclus du patrimoine. Les droits patrimoniaux ont une valeur d’échange, ils peuvent constituer l’objet de conventions : ils sont cessibles à un nouveau titulaire, transmissibles aux héritiers ou légataires ; ils sont

et donc de recul des choses que l’on ne peut s’approprier. La notion de bien évoque une troisième notion : le patrimoine. Dans la littérature juridique actuelle, c’est un propos répandu que le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne. On en déduit que les droits relatifs à ces biens sont patrimoniaux. La propriété est donc un droit patrimonial par excellence. Le patrimoine n’est pas le rassemblement de tous les biens mais de certains biens. Ainsi, les biens inaliénables contre de l’argent