Pau 26 Avril 2004

22 MAI 1979 PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER. - Cass. civ. 3ème, 26 mai 1992, n° 90-17514, Bull. civ. III, n° 177 : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 mars 1990) de déclarer irrecevable sa demande en rescision pour lésion de la vente de la nue-propriété d'un immeuble

corps de maîtrise et d'application de la police nationale ; Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son article 8 ; Vu la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, ensemble la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 ; Vu la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

signataires : - 5,5 % sur 2008-2012 Objectifs européens 1. Efficacité énergétique, Énergies renouvelables Référence du texte Directive 2012/27/EU sur l’Efficacité Énergétique (DEE) Objectifs Abroge la directive ESD (2006/32/CE) et celle du 11 février 2004 (2004/8/CE) sur la cogénération, à l’exception de l’objectif de 9 % d’économies d’énergie en 2016 de la Directive ESD (voir détails ci-dessous). Elle s’aligne par ailleurs sur l’objectif du Paquet énergie-climat de réduire de 20 % la consommation d’énergie

interétablissement de coopération documentaire Système d’information documentaire Système intégré de gestion de bibliothèque Système universitaire de documentation Technologies de l’information et de la communication au service de l’enseignement Université de Pau et des pays de l’Adour DOUMBO Aurélie Fatou | FIBE T | PPP | septembre 2010 Droits d’auteur réservés. - 10 - Introduction La fonction documentaire, quelles que soient ses missions et son type d’organisation, est une activité de services

DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles, en sa qualité d'officier d'état civil, a procédé, le 5 juin 2004, au mariage de MM. X... et Y... et l'a transcrit sur les registres de l'état civil ; que cet acte a été annulé, avec mention en marge

pour faute, le divorce par requête conjointe, le divorce accepté, le divorce pour rupture de la vie commune. C : De la loi du 11 juillet 1975 à la loi du 26 mai 2004 - Les limites de la loi du 11 juillet 1975 - Objectifs de la loi du 26 mai 2004 - Projet de déjudiciariser le divorce La loi du 26 mai 2004 est encore toute récente, et l’on entend déjà parler d’une réécriture partielle de la matière, qui renverrait chez les notaires le divorce par consentement mutuel

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oLicence en droit Année universitaire 2004-2005 -o-O-o- DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES -o-O-o- cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI Travaux dirigés de Stéphane HURTADO Thème 1 : La notion de « libertés publiques » Second semestre 2004-2005 1 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 1. Références Ä Référence 1 : Avis du 19

les schémas directeurs SPI-CNRS (1981-1985), publications en 1987, les « 100 technologies clés » (1995) passage à « Ecologie et Energétique Générales », en 1992 une première journée de l’Académie des Sciences en province (1996) des cours « EEG » (Bx, Pau, ECP) et conférences « EEG » tous publics : sensibiliser aux estimations globales, aux ordres de grandeurs, aux différentes échelles, au doute actif participation à des groupes de réflexion : Commissariat au Plan, Académie des Sciences, CADAS, Académie

fonctionnaires territoriaux Didier JEAN-PIERRE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°5 - 26 janvier 2004 (7 pages) La rémunération à la performance Florence LERIQUE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4 - 19 janvier 2009 (5 pages) Des primes au mérite pour les agents de la ville de Nice La Gazette des communes - 26 juillet 2004 (1 page) Document 2 : Document 3 : Document 4 : Document 5 : Dix ans de rémunération au mérite pour

développe son réseau pour accompagner les évolutions du système énergétique La qualité de l’électricité a atteint son meilleur résultat historique en matière de temps de coupure équivalent ...................26 RTE a investi 1,2 milliard d’euros en 2011 .............................................26 L’augmentation des investissements consacrés au réseau de transport va se poursuivre ...................................................................27 La part des ouvrages 63 kV et 90 kV construits en