Pau

de non concurrence stipulée dans le contrat de cession de la société LA PIZZERIA. La juridiction de première instance a rendu une décision inconnue. A une date inconnue, l’une des parties a interjeté appel et le 12 juillet 2010, la cour d’appel de Pau a accordé des dommages et intérêt à M. Y mais n’a pas reconnu l’existence d’un préjudice morale. A une date inconnue, M. Y a alors formé un pourvoi en cassation. Le 15 mai 2012, la chambre commerciale a cassé la décision de la Cour d’appl de Paris

discernement et là il y a un procès possible. C’est ainsi là tout l’enjeu de l’affaire des infirmières de Pau de savoir à ce moment si dans le cas de Romain Dupuy on retiendra l’abolition du discernement (pas de procès) ou l’altération du discernement (procès possible). En effet, en l’espèce le 18 décembre 2004, à 6h30, les corps sans vie de deux infirmières de l’hôpital psychiatrique de Pau sont retrouvés dans le pavillon où elles étaient de garde. Lucette Gariod et Chantal Klimaszewki ont été

X (déduit du caractère infirmatif de l'arrêt.) A une date inconnue les consorts Y interjettent appel  devant la Cour d'appel de Pau 10 avril 2OO8 La cour d'appel de Pau infirme le jugement de 1ere instance A une date inconnue : les époux X forment un pourvoi en Cassation. 29 avril 2009 : La Cour de Cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'appel de Pau Renvoi des parties devant la cour d'appel de Bordeaux. PROBLEME DE DROIT : Quel est le tribunal compétent lorsqu'en cours de

l'immeuble. La justiciable n'ayant plus d'intention d'acheter l'immeuble fait assigner les consorts en justice en réclamant la restitution de la somme versée ainsi que l'octroi de dommages-intérêts. L'affaire est déférée devant la cour d'appel de Pau qui se prononce en date du 17 octobre 2005 en faveur de la justiciable ayant retiré son offre d'achat. C'est alors que les consorts se pourvoient en cassation. La cour d'appel avait retenu la validité de la rétractation de l'offre. Elle fonde sa décision

Projet du ministère Calendrier de l'année scolaire 2013-2014Communiqué de presse - Vincent Peillon - George Pau-Langevin - 23/11/201Le ministère de l'éducation nationale a adopté le calendrier pour l'année scolaire 2013-2014. Calendrier de l'année scolaire 2013-2014 Rentrée des enseignantsZones A, B et C : lundi 2 septembre 2013 Deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger

Quelques-uns ne répondent pas, comme Marylise Lebranchu, Stéphane Le Foll ou Alain Vidalies. D’autres démentent formellement, tels le ministre du Travail Michel Sapin, bien qu’il soit en phase avec les idéaux des loges, ainsi que Benoît Hamon, George Pau-Langevin ou Michèle Delaunay. De son côté, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, proche du GO, explique qu’il «ne peut pas répondre» aux questions sur le sujet. Initié de longue date, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, se

alors que l'offrant accepte sa proposition d'achat dès le lendemain, également par lettre recommandée. L'acheteur assigne l'offrant en justice afin de restituer la somme versée comme garantie et en paiement des dommages-intérêts. La Cour d'appel de Pau déboute au motif que la validité de la rétractation de son offre d'achat est intervenue antérieurement à l'émission de leur acceptation par les offrants. La rétractation d'une offre d'achat ou de vente octroie-t-elle le droit de rétractation tant qu'il

métropole. Le 29/03/2011, les Mahorais votent « oui » au référendum qui fait de Mayotte le 101° département français. L’autonomie est inégalement appliquée dans les territoires de l’Outre-mer française. L’actuel ministre des Outre-Mer est George PAU-LANGEVIN, une guadeloupéenne : http://www.outre-mer.gouv.fr/?-le-ministre-interieur-outre-mer-.html L’Etat est représenté par un préfet dans les DROM. La départementalisation n’a pas réglé les héritages d’un passé colonial. NOUVELLE-CALEDONIE : Le

nous sommes si peu", a commenté Steevy Gustave Cet Antillais, élu à Brétigny-sur-Orge (Essonne), est à l'origine d'une pétition "France ressaisis-toi", publiée après les insultes contre Christiane Taubira, qui a recueilli 120.000 signatures. George Pau-Langevin, seule membre du gouvernement dans les défilés. "Nous sommes ici pour dire ensemble, j'insiste ensemble, que nous sommes unis contre le cancer du racisme", a ainsi martelé Bernadette Hétier, co-présidente du Mouvement contre le racisme et

Devoir de Mathématiques n°16 1) Dans la cellule C5 il faudra écrire =0,8*C4. 2) a) Dans la cellule C6 il faudra écrire =6+0,4*C4. b) Dans la cellule C7 il faudra écrire =27. 3) La fonction du tableur est MIN. 4) Comme Carla compte effectuer 15 déplacements, elle devra utiliser la formule 1 ou 2 pour payer le moins cher possible. Comme Nicolas compte effectuer 25 déplacements, il devra utiliser la formule 2 pour payer le moins cher possible. Comme François copte effectuer 60 déplacements