Paul Valéry

devient président. Il poursuit la même politique. Il favorise l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE. A gauche, l’opposition s’organise : François Mitterrand transforme la S.F.I.O. en P.S. et fonde l’union de la Gauche (PS + PC). En 1974, le centriste Valéry Giscard d’Estaing devient président. Mais la crise (chocs pétroliers) crée une forte augmentation des prix et du chômage. * En 1981, François Mitterrand (PS) devient Président de la République (1981-1995). C’est le premier président socialiste

SMIG. Chaban devient très pop (PIB augmente 5% tous les ans) tandis que la gauche se divise avec le congrès d’Epinay (1971 – création du PS)/ 1972 : Chaban remplacé par Messmer, mais Pompidou meurt le 2 avril 1974 sans terminer son mandat. * Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981) : président libéral, il l’emporte au premier tour le 5 mai 1974 (grâce au ralliement de Chirac), moins largement le 19 mai (50.8%) face à Mitterrand. VGE soutenu par les centristes, France coupée en 2 : opposition = gauche

République et le Premier Ministre étant du même parti (au moins jusqu'en 1974) et maître des ordres du jour des travaux de l'Assemblée Nationale, ces trois-là avaient peu d'intérêt à invoquer le contrôle de constitutionnalité. La réforme initiée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974 permit d'élargir la saisine du Conseil Constitutionnel, en l'ouvrant à 60 députés ou 60 sénateurs. Par ce biais, elle s'ouvrit à l'opposition, ce qui entraina une explosion des saisines, donc un meilleur contrôle de la constitutionnalité

------------------------------------------------- CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DS : Le Samedi 17 Mars INTRODUCTION Chapitres non développés dans l’introduction : Chapitre 1 : réflexion sur le contentieux constitutionnel. Ce contentieux est il synonyme de litige, de JP constitutionnelle ? Chapitre 2 : Le modèle de contentieux constitutionnel. La différence entre le modèle américain et celui européen. (TD2) Chapitre 3 : L’histoire du contentieux constitutionnel en France. (TD 1) CHAPITRE

présidentielle On ne saurait faire du Président un simple "arbitre". Le général de Gaulle en faisait non seulement le chef de l'Etat mais aussi le "guide de la France" quand Georges Pompidou le désignait comme "premier responsable national", et que Valéry Giscard d'Estaing affirmait : " il y a deux fonctions dans ce personnage . Il y a un garant des institutions , protecteur des libertés des Français. Et il y a quelqu'un qui représente du fait de son élection, l'application d'une certaine politique

gouverneront ensemble Election législative de 73 : A droite Pompidou a réussi à récupérer les centristes et A gauche on a un accord entre le PS et le PC. Election présidentielle 74 : A gauche 1 candidat soutenu par tous=François Mitterrand, A droite Valéry Giscard d’Estaing et Delmas. On a donc deux camps distincts EN 78 : bipolarisation G/D et dans chacun des camps deux forces environ équivalente G : PC et PS, D : UDF et RPR. Ensuite, cette structure va demeurer pérenne même si ce n’est plus un

particulière. Les anciens Présidents de la République sont membres du Conseil constitutionnel de droit mais ils ne doivent pas occuper d'autre fonctions, incompatibles avec le mandat de membre du conseil, telles qu'un emploi public. C'est le cas de Valéry Giscard d'Estaing et de Jacques Chirac. Ses membres se renouvèlent par tiers, tous les trois ans. La saisine du Conseil est automatique lorsqu'il s'agit de contrôler la constitutionnalité des lois organiques et des règlements des assemblées mais

b) un rôle de pacification de la vie politique Le contrôle exercé par le conseil à contribuer a pacifié la vie politique. Quelques exemples peuvent en témoigner. En 1974 75 lors du vote de la loi sur l’IVG : La ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing fait voter son texte autorisant l'avortement en France avec l'appoint des voix de gauche, après un débat houleux. La loi est votée à titre provisoire pour une période de 5 ans. Elle sera reconduite le 31 décembre 1979. L’affaire

légalise l'utilisation de la pilule. Voir aussi : Dossier histoire du féminisme - Histoire du Droit des femmes - Histoire de la Contraception - Pilule - Neuwirth - Histoire des Femmes 17 janvier 1975 Vote de la Loi Veil La ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing fait voter son texte autorisant l'avortement en France avec l'appoint des voix de gauche, après un débat houleux. La loi est votée à titre provisoire pour une période de 5 ans. Elle sera reconduite le 31 décembre 1979. 15 septembre

divorce. La loi du 2 avril 1941 empêche les couples mariés depuis moins de trois ans de divorcer et transforme en délit l'incitation au divorce par un tiers. E) Epoque contemporaine Le 11 juillet 1975, Valéry Giscard d'Estaing promulgue la loi no 75-617. C'est une réforme profonde du divorce. Elle retient trois causes de divorce, énoncées à l'article 229 du code civil : ( Consentement mutuel, lui-même avec deux variantes : (Demande conjointe (gracieux)