Pavillon de complaisance

relatif du nombre des pétroliers et la progression de celui des porte-conteneurs. L'évolution de la flotte par catégorie de pays montre le recul de la part relative des pays développés qui s'explique notamment par la montée en volume du tonnage sous pavillon étranger. Dans le même temps, le coût du fret a peu changé : depuis 1980, il se situe entre 6 et 7% de la valeur des importations mondiales. LE TRAFIC MARITIME MONDIAL Depuis le début des années soixante jusqu'à nos jours, on observe une croissance

Viking, une société de droit finlandais, est un opérateur important de transport par ferries. Elle exploite sept navires, dont le Rosella, qui assure, sous pavillon finlandais, la liaison maritime entre Tallinn (Estonie) et Helsinki (Finlande). FSU est un syndicat finlandais de marins qui compte quelque 10 000 membres. Les membres de l’équipage du Rosella sont des adhérents de ce syndicat. FSU est affiliée à ITF, qui est une fédération internationale de syndicats d’ouvriers employés dans le secteur

sécurité du transport, le propriétaire du navire n’est pas le seul responsable. Le pays d’immatriculation du navire (on parle de pavillon) doit aussi s’assurer de l’état du bateau et des pratiques à bord. De nombreux pays font ça très sérieusement. Certains pays, n’assurent pas de contrôle technique sérieux. Ces pays sont accusés de délivrer des « pavillons de complaisance -الراحة». De son côté, l’armateur du navire (parfois aussi le propriétaire) est chargé d’assurer l’équipement et la sécurité du

y a les pavillons de complaisance. Ces pays autorisent des navires, dont les propriétaires sont étrangers, à se placer sous leur juridiction. Les pavillons de complaisance présentent de nombreux avantages. L’adoption d’un pavillon de complaisance permet en effet de s’affranchir de règlements contraignants, notamment en matière de fiscalité, de droit du travail, et de normes de sécurité. En ce qui concerne la fiscalité, par exemple, les entreprises naviguant sous un pavillon de complaisance sont exemptées

banquiers, d’experts-comptables et d’experts fiscalistes se chargent de vous aider. Nous allons maintenant voir quelques notions liées aux sociétés créées dans les paradis fiscaux : « société offshore », « société écran », « banque coquille », pavillon de complaisance. La « société offshore » est le modèle type des sociétés créées dans les paradis fiscaux. Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales , financières ou autres, qu’en dehors

longtemps, avec la disparition progressive des pavillons nationaux où les droits sociaux nationaux s’appliquaient aux marins, remplacés par des pavillons-bis, comme celui des îles Kerguelen pour la France, sortes de pavillons de complaisance légaux, et surtout par les pavillons de complaisance reconnus comme tels, qui relèvent d’Etats ne respectant même pas les conventions internationales maritimes (Panama, Libéria, Malte,…). Les navires portant ces pavillons constituent environ les deux tiers de la flotte

relatif du nombre des pétroliers et la progression de celui des porte-conteneurs. L'évolution de la flotte par catégorie de pays montre le recul de la part relative des pays développés qui s'explique notamment par la montée en volume du tonnage sous pavillon étranger. Dans le même temps, le coût du fret a peu changé : depuis 1980, il se situe entre 6 et 7% de la valeur des importations mondiales. I.1.LE TRAFIC MARITIME MONDIAL Depuis le début des années soixante jusqu'à nos jours, on observe une

exploitation des navires. La survenance d’une marée noire met souvent en cause l’état de navigabilité du navire, de part son âge et l’effectivité de sa maintenance, son pavillon d’immatriculation faisant souvent resurgir le débat houleux autour des pavillons de complaisance. L’objet de cet article est de mettre en évidence l’effet du pavillon d’appartenance et de certaines caractéristiques physiques sur l’état de navigabilité d’un navire. Ce dernier est définit indirectement par le résultat des inspections

L’octroi de la nationalité O B. La pluripatridie et les pavillons de complaisance O C. L’extradition et l’apatridie I. Les différents liens de nationalité A. l’octroi de la nationalité Lien de nationalité L’octroi de la nationalité Droit du sang Naturalisatio n La déchéance de la nationalité Droit du sol Mariag e Déchéance après la naturalisatio n I. Les différents liens de nationalité B. La pluripatrie et les pavillons de complaisance La pluripatridie La double nationalité en France O

entrainé un changement de nationalité du pavillon du navire et du droit applicable aux marins. Le syndicat finlandais (FSU) réclame alors le maintien des conditions de travail posées par le droit finlandais et enjoint aux syndicats estoniens, par le biais de la fédération internationale (ITF) dont il relève, de ne pas conclure avec la filiale des conventions collectives. Il estime en effet que le droit de conclure des accords collectifs visant le navire de complaisance est réservé aux syndicats établis