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Année de Formation : 2010/2012 2 RAISON SOCIAL La Fondation Banque Populaire pour le Micro–Crédit (FBPMC) ADRESSE DE LA FBPMC Siège Social, 3, rue Docteur Veyre - Résidence Patio - Casablanca – Maroc HISTORIQUE Est une association à but non lucratif régie par le dahir du 15 novembre 1958 et la loi 18/97 relative à l’exercice de l’activité du micro–crédit. Elle a été créée en mars 2000 par le Groupe Banque Populaire, après avoir obtenu l’agrément par décret ministériel du 1er mars

éducatives adoptées lors de mes actions et l’évaluation de ces dernières. I. L’Institut d’Education Motrice « Sévigné » 1) L’association gestionnaire L’IEM Sévigné est géré par l’Association des Paralysés de France (APF). L’APF est une association à but non lucratif créée en 1933, elle est un mouvement national de défense et de représentation des personnes ayant un handicap moteur (avec ou sans troubles associés) et de leur famille au sein de la société. Cette association gère des services et des établissements

exception ou des aménagement à cette distinc° classique puisque l’autorité publique agit également aussi par voit contractuelle. Le critère matériel ou finaliste : il est fondé ici sur le contenu et l’objet (la finalité ou le but)de l’acte édicté le + svnt, lorsque cet acte a pour but la défense de l’intérêt public ou de l’intérêt général, il appartient le + svnt à la catégorie des actes de dt publique. Inversement, un acte visant a la satisfac° d’intérêt particulier et généralement rattaché a la catégorie

en dernière partie, j’analyserai le travail en partenariat et en réseau par rapport à ce projet « rugby ». 1 : Présentation de l’association « L’Eveil »: 1.1 Statut, structures et le but de l’association « L’Eveil » : « L’Eveil » est une association loi 1901 (association à but non lucratif qui relève de la loi du 1e juillet 1901). Les ressources financières proviennent uniquement de la Caisse d’Assurance Maladie. Cette association gère :  Un Institut Thérapeutique Educatif

expériences, brevet, marque..), avec les ressources matérielles (investissements, outil de production…), avec les ressources humaines (compétences, salariés…). Qui créer différentes formes de valeurs ?  Une organisation publique, une association (à but non lucratif), une entreprise. Que signifie, différentes formes de valeurs ?  De la valeur perçue (commercial), de la valeur financière, de la valeur sociale ou sociétale Pourquoi créer différentes formes de valeurs ?  Créer différentes formes

services, financement). La finalité de l’entreprise est la création de richesses dans l’objectif de les distribuer aux différents acteurs (actionnaires, salariés.) et d’assurer sa pérennité L’association. : Une association est une organisation à but non lucratif. Elle a pour objet de délivrer des services non marchands destinés à l’ensemble d’une population (exemple: Les Restaurants du Cœur) ou simplement à leurs adhérents (exemple: un club sportif). L’objet est précisé dans les statuts. L’environnement

proximité ) -Produits proposés sur le marché= Bagel, soupe, desserts (esprit Américains), ce sont des produits frais fabriqué le jour même. ! ! ! Pour l’association : -Raisons sociales= Sets club. -Effectifs= 4 salariés. -Formes juridique= Lois 1901 à but non lucratif. -CA de 3 dernières années= 190 000euros/ans. -Historique= Crée il y est une vingtaine année au sein d’une structure privé pour développé le tennis aux jeunes/adultes. -Concurrents= Pas de concurrents au sein d’une entreprise. -Produits

1992 + pol de défense (PESD) 1999. Gestion conflits par OR intervenant souvent ac aval ONU montre la régionalisation de la sécu. C. Affirmation d'un new acteur non étatique : les ONG : multitude d'associations, très diverses. ONG = association à but non lucratif , indép de l'Etat. Vocation d'utilité sociale, engagement pr défense d'un idéal. 1. La globalisation des ONG : 1ère : Croix Rouge 1864 mais brusque dév ONG dès 60's/70's. Nbr dur à estimer. Une minorité d'ONG à moyens suffisants à une action

1- Cadre juridique : Le Dahir 01-58 définit l' association comme étant "la convention par laquelle deux ou une plusieurs personnes mettent en commun, d' façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Mais la déclaration doit se faire après la tenue de l’assemblée générale constitutive. La Loi de référence est le Dahir de 1958 (complété

financières  pour enregistrement. Manuel de procédures de la Cinquième juillet 2003  8  MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES  V.  PROCEDURES COMPTABLES  Réf : MP­500  1.  Système comptable  La  Cinquième est une association à but non lucratif  dont la vocation n’est pas de réaliser  le  profit  mais  de  resserrer  les  liens  entre  les  anciens  étudiants  de  la  cinquième  promotion  M.S.T.C.F    de  l’Université  Catholique  de  l’Afrique  centrale  par  les  manifestations