Pduc Franchise

 naissant   II  -­‐  Assurer  la  coordination  des  franchisés   1.  Les  5  clefs  à  la  création  du  réseau   2.  Structurer  son  équipe   3.  Créer  les  outils   4.  Recruter  les  «  bons  »  franchisés     A.  Formalisation  du  savoir-­‐faire   B.  Documents  juridiques     C.  Premiers  franchisés     D.  Vérification  du  Modèle  économique     E.  Formation

Définition de la franchise : La franchise est un système de commercialisation de produits, services, ou technologies, reposant sur une étroite collaboration entre deux entreprises juridiquement et financièrement indépendantes l’une de l’autre. Moyennant une contribution financière, une entreprise « le franchisé », acquiert d’une autre entreprise « le franchiseur », le droit d’utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir faire, de commercialiser ses produits ou services, conforment aux directives

La Franchise Dédicace A ma tendre épouse, une femme admirable et exceptionnelle. Sommaire. Introduction ……………………………………………………………………07 Première partie : L’univers de la franchise. Chapitre 1 : L’origine de la franchise. 1. Histoire de la franchise …………………………………………….........09 2. Définitions : 2.1/ Franchise …………………………………………………………...10 2.2/ Principe de la franchise ……………………………………….........10 2.3/ Franchiseur …………………………………………………............11 2.4/

EPREUVE DE DROIT Comparez le contrat de concession et celui de franchise, et choisissez le type de distribution apte à répondre aux besoins et caractéristiques de la société Far West. On remarque tout d’abord que le contrat de concession et celui de franchise bénéficient toute deux d’une indépendance juridique. Une concession est un contrat de distribution délimitant l’exploitation exclusive d’un produit sur un territoire défini. La concession n’implique pas nécessairement de prestation

d’autres moyens. Contrat de distribution On appelle communément « contrat de distribution » tout contrat conclu avec un intermédiaire chargé de vendre les produits ou services d’une entreprise ou d’en assurer la promotion. Le contrat de franchise, le contrat de concession, le contrat d’agent commercial, le contrat de commissionnaire, constituent ainsi des formes de contrat de distribution. Les droits et obligations des parties dans un contrat de distribution dépendront donc de l’accord

LA FRANCHISE ___________________________________________________________________________ INTRODUCTION : Selon les statistiques de la FFF (Fédération Française de la Franchise), on compte en France plus de 700 franchiseurs et plus de 30000 franchisés. Ensemble, en 1995 ils réalisaient environ 26 milliards d’€ de chiffre d’affaires pour plus de 30 milliards en 2003. La franchise est une méthode de collaboration entre une entreprise, le franchiseur d’une part, et une ou plusieurs entreprises les

centrale de réservation, centrale d’achat, gestion du personnel… Elle se développe en filiale mais de plus en plus en franchise ou contrat de gestion (Mercure, Holiday Inn, Hilton,…) Contrat de Franchise : il y a un contrat entre le franchisé et le franchiseur lié par un contrat de franchise où le franchisé doit respecter le cahier des charges du groupe franchiseur. Le franchisé doit payer des droits d’entrées et des royalties qui correspondent 5/6% du Chiffre d’affaire. Chaîne volontaire :

LA FRANCHISE Plan I-Présentation de la franchise : A-Définitions: B- Catégories de franchise : C- Les avantages de la franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations

prix ; la communication ; l'accueil des clients. Il exerce son activité de façon sédentaire ou itinérante. Autonomie partielle:Commerce organisé La franchise est la forme d’association la plus fréquente c'est un contrat par lequel le franchisé s’engage à respecter le concept du franchiseur et à s'approvisionner auprès de lui. Le franchisé ne peut remettre en cause le contrat si la personne physique qui dirige change. La commission d'affiliation : 1. C'est un contrat par lequel le commissionnaire

"contrat de franchise" 1) Les parties au contrat sont le franchiseur, la société anonyme : Les légumes du potager bio représenté en la personne de M.Léon, et le franchisé qui est l'EURL Palloux représenté par sa gérante Line Palloux. Les obligations du franchiseur sont les suivantes : Il doit reconnaitre au franchisé l'exclusivité d'appartenance au réseau de franchise "Les légumes du potager bio". Il s'engage à ne pas installer un autre franchisé et aucune succursale dans le secteur du franchisé et ce