Peines Alternatives

concernent les éléments constitutifs, les personnes responsables et les peines encourues. En ce qui concerne les peines, le code pénal prévoir pour chaque infraction la peine encourue, ce n'est pas vrai en ce qui concerne la pénalité par référence ( un texte sans peine dans le même texte). En plus des peines principales , le code prévoit qu'une ou plusieurs peines complémentaires, toujours facultatives peuvent être prononcées. Ces peines complémentaires s'enrichissent continuellement. (ex: suivi socio

de 1994 comporte malgré tout quelques innovations relatives à la récidive, tels que l’instauration de la récidive pour les personnes morales ou bien encore la prise en compte pour la détermination du premier terme de la récidive des peines encourues et non des peines prononcées. La récidive peut apparaître comme le symptôme d’un certain échec du système pénal qui explique aussi bien l’évolution des mentalités que celle des règles du droit positif. Si l’aggravation traditionnelle de la répression

LA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLESLA PROBLEMATIQUE DE LA DETENTION PREVENTIVE ET SES ALTERNATIVES POSSIBLES Ministère de la justice Et des libertés L’institut Supérieur de La Magistrature Rabat Mémoire de fin de formation sous le thème : PREPARE PAR L’ATTACHEE DE JUSTICE SOUS L’ENCADREMENT DE : Soukaina SOUALIH Maitre Ouafae Zouidi

franciliens étaient saisis de plus de 42 000 affaires pénales concernant des mineurs. Pour la mise en œuvre des diverses mesures judiciaires décidées (investigations, suivis éducatifs en milieu ouvert, sanctions éducatives, placements), à l’exception des peines d’incarcération, les juges pour enfants peuvent faire appel principalement à la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) ou au secteur associatif habilité (SAH). L’action de l’Etat en matière de traitement de la délinquance des mineurs se fonde

délits et des peines. Dt pénal révolutionnaire qui se veut moins cruel que le dt de l'ancien régime, ex : peine de mort n'est plus aussi fréquent, au fd punir ça n'est plus tuer mais priver de libertés. L'ancien régime est à l'origine du premier code pénal en 1810 qui est resté en vigueur jusqu'en 1994(mais a connut des ajustements profond). C'est un code qui a certains égards es un héritier du dt révolutionnaire, ce code consacre l principe de la légalité des crimes et des peines. N autre caractéristique

PLAN I. Un réel problème dans nos prisons a. Surpopulation b. Conditions inhumaines II. Le placement sous surveillance électronique, une solution défendable… c. Une réelle alternative d. Une réinsertion favorisée III. … ou une solution inadaptée ? e. Un « calvaire » pour les porteurs du bracelet f. Une méthode désapprouvée C’est en lisant Spider Man qu’un juge du Nouveau Mexique a eu l’idée de faire concevoir un bracelet électronique que porteraient

exès de la repression pénale. Le droit pénal est avant tout un droit protecteur des libertés individuelles. Ex: article 7 de la déclaration des droits de l'homme: interdit arrestations arbitraires. Ex: article 8: principe de la proportionnalité des peines, qui est une des clés du droit pénal moderne. Article 9: présomption d'innocence. Article 10: liberté d'opinion et religieuse. Tous ces droits, qui sont absolument intangibles, viennent protéger les individus contre les exès de la repression et

n’encoure pas de peines : il y a donc un vice de logique. La réforme du code pénale de 1992 n’a pas été l’occasion de trancher en faveur d’une position claire. En effet, l’article 122-8 du code pénale disposait que les mineurs reconnus coupables d’infraction pénale font l’objet de mesures de protection, d’assistance, de surveillance, et d’éducation dans les conditions fixées par une loi particulière. Cette loi détermine également les conditions dans lesquelles des peines peuvent être prononcées

illégale. Mise en place d'une politique de coopération européene. Sécurité S'assurer de l'application effective des sanctions pénales Supprimer les réductions de peines automatiques. Développer les peines alternatives - Les Travaux d’Intérêt Général (TIG). Écologie Développement des énergies alternatives et durables Nucléaire Poursuite du programme nucléaire garant de l'indépendance énergétique de la France Sante Poursuite de l'effort de réduction ou de limitation du

en crimes , délits et contraventions ». I) La gravité de l’infraction. L’ancien code pénal présentait la classification tripartite de façon différente : « L’infraction que els lois punissent de peines de police est une contravention. L’infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L’infraction que les lois punissent d’une peine afflictive et infamante est un crime ». A) Articulation : gravité de l’infraction/ gravité de la peine. Les commentateurs