Peines Alternatives

suppression de toute peine (le comportement d'usage est extrait du champ pénal), alors que la « dépénalisation partielle » désigne, de façon plus limitative, la réduction ou l’assouplissement des peines prévues par la loi : il peut s’agir de diminuer les peines d’emprisonnement ou de remplacer la possibilité de peines de prison par une peine d’amende, une peine de travail d’intérêt général, ou encore un traitement médical. Dans les deux cas cependant, la prohibition demeure (Van de Kerchove, 1987). Soulignons‐le

importante en DP cf. étymologie et objet du DP (= poser des normes de comportement et de répression) : c’est l’existence d’une peine qui permet de dire qu’on est dans le cadre du DP, et c’est une sanction qui permet le respect du DP. Le DP détermine les peines applicables aux délinquants et définit les conditions/modalités selon lesquelles une peine peut être prononcée ex : emprisonnement ferme ou avec sursis _ cf. CP. Il y a cependant des aspects de la peine qui échappent au DP ex : exécution de la

Responsabilité des personnes morales Trouble mental Responsabilité personnelle Complicité Délégation du pouvoir Principes Sanction pénale Principes Classification des peines Peines Mesures de sureté Peines applicables aux personnes morales Peines applicables aux personnes physiques Peines corporelles Peines portant atteinte à la liberté Faits justificatifs Définition L'ordre de la loi Légitime défense Eléments généraux La légalité pénale - Le principe de légalité

la nationalité française pour celui qui aurait agressé un représentant de la force publique et qui serait français depuis moins de 10 ans. ==> on affiche une sévérité accrue. Dans les faits, cela concerne une personne tous les 3 ans. De plus, les peines complémentaires sont à la discrétion du juge donc il peut choisir une autre peine, et par ailleurs, on ne peut déchoir de la nationalité un individu qui n’a aucune autre nationalité car il deviendrait apatride. Défaut principal de cette fonction :

crime. Les contraventions : Les contraventions désignent les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social qu’une indiscipline à l’égard des règles de la vie en commun. Elles sont punies de peines d’amende à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi., et sont distinguées en 5 classes qui détermine le montant de l’amende encourue : de 38 euros pour les contraventions de première classe (comme le défaut de port du permis de chasse)

Lyon) Appel en cour d’assise : 12+ 3 magistrats Procès pénal Procédure : organiser un processus de réaction sociale face à un délit, à un crime. 2 enjeux : - Concilier sécurité et liberté - Assurer une fiabilité au procès pénal Légalité des peines et des délits  Nul ne peut etre poursuivi ou condamné si l’infraction ou la peine n’est pas contenue dans la loi. Grands principes de la Convention des Droits de l’Homme - Droit à un procès équitable - Indépendance et impartialité d’un juge

dans le but de sortir l’individu de cette spirale d’infraction. Depuis bien des années, la société tente donc de lutter contre les récidivistes , elle a donc pour cela créer de nouvelles lois pour mieux encadrer ces problèmes, elle a alourdit les peines , on est donc dans une politique d’endurcissement , en effet un avocat Maitre Delaby-faure disait dans le journal nord éclair du 27 octobre 2009 «  que notre société ne supportait pas l’échec ». Cependant une étude faite par le Ministère de la Justice

l'intérêt général. Il représente la société qu'il est censé protéger. Il faut noter également que le procureur de la République est également un agent d'exécution des décisions judiciaires et veille à l'exécution des décisions pénales notamment les peines privatives de libertés. La chaîne pénale, c’est-à-dire toutes les opérations qui vont de la constatation de l'infraction au dépôt de la plainte jusqu'à la sanction et son exécution, sont globalement sous le contrôle du Parquet. Nous allons nous

permanente selon les besoins. Trois niveaux d'intervention sont prévus : Le simple partage de la cellule du détenu suicidaire ; Le partage et l'accompagnement dans les activités individuelles ; L'accompagnement 24 heures sur 24 II les alternatives 1 la prison, une aberration pour les effractions mineures et pourtant une pratique systématique Les trois quarts des crimes et délits enregistrés par l'Etat sont des cambriolages, vols de véhicules et vols à la roulotte. Tous diminuent depuis

ainsi qu’ une augmentation constante de la petite délinquance se répercutent en demande de sécurité. Cela entraîne la fin des interrogations sur la valeur de la peine et sur les effets dévastateurs de la désinsertion. Mais cela amène également à des peines de prisons fermes qui relégitiment peu à peu une institution pourtant inadaptée et archaïque. II ) SYNTHESE ET ANALYSE i. Contenu général L’auteur nous décrit d’un point de vue théorique les mécanismes et la dimension temporelle du passage d’une