Per Venerabilem

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

regard de leur nature ces capitulaires s’appliquent a tout les sujets du prince quelque soient leur origine ethnique et s’appliquent dans l’ensemble du royaume. Elles sont l’expression d’un droit territoriale. Il existe 4 sortes de capitulaires : les Per se scribenda = émane du prince seul et règle question particulières secondaires ou de simples adm les Missorum = caractère d’acte d’adm ou de gestion, se sont des instructions sont donnés aux Missi Domininci dans les différente parties de l’empire

mais aussi des canonistes pour qui le pape est le seul détenteur de l’autorictas. B) L’attitude de la royauté française Dès le début du XIIIème des penseurs politiques veulent élever le roi français au niveau de l’empereur allemand. Décrétale « per venerabilem » reconnait que le roi de France ne connait pas de supérieur que le plan temporel. Tout cela pour affirmer l’autorictas de Philippe II. Paragraphe 2 - L’importance de l’utilisation du droit romain A) Une importance théorique Droit romain reconnu

l'indépendance du roi à l'égard des autres princes chrétiens, que le roi est supérieur à tous les autres seigneurs du royaume, c'est l'idée sur laquelle le temporel est le gouvernement du royaume, cette affirmation est confirmé par une décrétale Per Venerabilem en 1202. Dans le gouvernement de l’État le roi n'a aucun supérieur. Au Moyen-Âge il faut mettre en avant un empereur qui est germanique, il utilise le droit romain pour être assimilé à eux. L'intérêt est qu'il y a toute une doctrine romaine

rescousse. Celui-ci arrive un an après l’événement de Rome et son armée est postée autour de Rome au mois de novembre 800. Une règle de procédure en vigueur permet au Pape de se retrouver blanchi de ses accusations ; la purgation par serment (purgatio per sacramentum). Il ne faut pas oublier que nous sommes dans une société très croyante et si l’on ment lorsque l’on prête serment on peut entraîner une damnation éternelle. Lorsque le Pape jure et qu’il affirme son innocence, ses co-jureurs engagent

rescousse. Celui-ci arrive un an après l’événement de Rome et son armée est postée autour de Rome au mois de novembre 800. Une règle de procédure en vigueur permet au Pape de se retrouver blanchi de ses accusations ; la purgation par serment (purgatio per sacramentum). Il ne faut pas oublier que nous sommes dans une société très croyante et si l’on ment lorsque l’on prête serment on peut entraîner une damnation éternelle. Lorsque le Pape jure et qu’il affirme son innocence, ses co-jureurs engagent

sur un territoire donné. * Le pape va affirmer sa prépondérance politique, le pape va réunir le pouvoir temporel ou pouvoir spirituel. Dans les conflits qui l’oppose à l’Empereur il a besoin d’un .. on parle de décrétale « per venerabilem », le roi de France et juristes s’est donné le soutient à l’église contre l’empereur afin de se détaché de l’empire romain. Cette décrétale consacre le statut autonome du roi de France. Le pape à travers cette décrétale déclare que le roi de France

droit du Saint Empire.Le roi de France ne cesse de rappeler les principes qui fondent son indépendance politique et juridique. Dans son territoire le roi est empereur, le pape Innocent III va reconnaître au roi de France cette affirmation. Per Venerabilem : « Le roi de France ne reconnaît aucun supérieur temporel » dans l’exercice de son pouvoir. La souveraineté du roi de France n’est pas l’objet de la lettre, il demande au pape Innocent III de légitimer les enfants naturels qu’il a eu avec Agnès…

autres forces. Pape et Empereur Romano-germanique vont entre en conflit pour des raisons concernant la nomination des évêques. Les canonistes (juristes pour le Droit de l'Eglise) vont aider la souveraineté du Roi de France. 1202 : décrétale per venerabilem → Pape Innocent III dégage règle selon laquelle le Roi ne France ne connaît aucun supérieur pour les affaires politiques courantes qui n'ont rien à voir avec l'Eglise, le temporel (// spirituel). 1256 : canoniste Guillaume Durand → « Le Roi est

empereurs renouent avec la tradition écrite. Il faut diffuser la loi. Les sujets sont analphabètes, consiste à faire des lectures publiques. Sur les places publiques Les capitulaires ont pu être classés selon la typologie. * Capitularia per se scribenda (capitulaire qui se suffisent à eux-mêmes, mis par écrit pour eux-mêmes, indépendant de tout autre loi et traitre de matière bien définit de droit public). * Capitularia legibus addenda (question administrative et justice)