Perception De Tgr

Moyennes Entreprises. RET : Retrait. VER : Versement. MAD : Mise à Disposition. MDN : Mise à Disposition des Non-clients. CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. VDE : Vente de Devises Etrangères. ADE : Achat de Devises Etrangères. TGR : Trésorerie Générale du Royaume. BP : Banque Populaire. GAB : Guichet Automatique de la Banque. MDM : Marocains Du Monde. Introduction générale Introduction générale : Connu par ses mutations continues

d’action du gouvernement dans le domaine de la lutte contre la corruption, qui a commencé ses activités depuis Mai 2005 ceci a abouti à la consolidation des efforts déployés par de nouveaux acquis législatifs et institutionnels, et à établir une perception avancée et ouvrir des perspectives prometteuses pour la lutte contre la corruption et la consolidation du système national d'intégrité et de transparence. 6 Première Partie: Les Acquis législatifs et institutionnels dans le domaine de la

Assurer l’exhaustivité des textes relatifs aux pièces justificatives de la dépense, • Développer le rôle d’assistance technique du CED, • Renforcer le contrôle interne des postes comptables par l’Inspection centrale des services comptable de la TGR, • Renforcer le rôle des inspections des ministères (application de la réglementation, contrôle de performance, standard et normes de contrôle et L’Exécution Comptable : • Mettre en place de système GID, • Assurer la compatibilité de GID avec

……………………….……; Affiliée à la C.N.S.S. sous le n°………………………………………………………………; Inscrite au registre de commerce de ………………Sous le n°..……………….………….; n° de Patente…..…………………………………………………….………………………...; Titulaire du compte courant postal-bancaire ou à la TGR n°...……………………...…...; Ouvert à………………………...……………………………………………………………...; En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. D'AUTRE PART CHAPITRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent appel d’offres

commerciale Fonds monétaire international Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique Instance centrale de prévention de la corruption Investissement direct étranger Initiative nationale pour le développement humain Indice de perception de la corruption Dirham marocain Bureau national de la Banque au Maroc Moyen Orient et Afrique du Nord Marocains résidents à l’étranger Office chérifien des phosphates Organisation mondiale du commerce Objectif du millénaire pour le développement

commerciale Fonds monétaire international Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution climatique Instance centrale de prévention de la corruption Investissement direct étranger Initiative nationale pour le développement humain Indice de perception de la corruption Dirham marocain Bureau national de la Banque au Maroc Moyen Orient et Afrique du Nord Marocains résidents à l’étranger Office chérifien des phosphates Organisation mondiale du commerce Objectif du millénaire pour le développement

moyens et les dispositions en vue d’assurer l’équilibre budgétaire, ainsi, chaque loi de finances comprend deux partie : ❖ La premières partie arrête les données générales de l’équilibre financier et comporte : ✓ L’autorisation de perception des recettes publiques et d’émission des emprunts ; ✓ Les dispositions relatives, aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer ; et ✓ Les dispositions relatives aux charges de l’Etat pour le budget

• décret royal du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique ; • la note N° 960/DCL du 31 Octobre 1995 relative aux procédures des cotisations salariales et patronales dues à la CMR ; • la note 26/TGR du 6 Août 1998 relative aux nouvelles procédures de versement et de centralisation des opérations de recettes et de dépenses de la CMR ; • la note 4415/DCL du 31 Août 1999 relative au nouveau modèle de l’ordre de versement. III. Mission

MENA MICNET MRE PIB PME PMI SAAR SAM SCC SFI TGR TIMP TMIC TPE TVA UTRF VCN Bank Al-Maghrib Banque Européenne d'Investissement Bâtiment et Travaux Publics Crédit-Bail Immobilier Crédit-Bail Mobilier Comité des Établissements de Crédit Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Épargne Centre National des Traitements (ex- PPR, DRPP, SOM, DOTI) relevant de la TGR Conférence des Nations-Unies sur le Commerce

de la taxe professionnelle (voyageurs, représentants placiers de commerce et d’industrie, marchands ambulants …), ainsi que les redevables exerçant sur les marchés ruraux. Dans ce cas, la taxe due est établie et recouvrée par les agents des perceptions. Répartition du produit de la taxe professionnelle i. 80 % du produit échoit au budget des communes du lieu d’imposition ; ii. 10 % est versé au profit des chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat et des chambres