Période d'essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : • n’est pas obligatoire, • doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, • a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de

1 Sect 1 : condition de la période d’essais 4 1.1 Condition d’existence. 4 1.2 Les conditions de validité 5 1.2.1 Le moment de la période d’essai 5 1.2.2 La durée de la période d’essai 5 2 Sect 2 Effet de la période d’essais 5 2.1 L’exécution du contrat 5 2.2 La résiliation 5 2.2.1 Résiliation discrétionnaire. 5 2.2.2 Une résiliation encadrée. 6 2.2.2.1 L’abus. 6 2.2.2.2 Le motif discriminatoire 6 1 Obligation générale de l’employeur 7 1.1 Fournir le travail

23 novembre 2009 TD de droit social La période d'essai: cas pratique : Monsieur METAL vient nous consulter car il a embauché un nouveau chef d'atelier ( équivalence agent de maitrise ) le 1er octobre 2009. Lors de son deuxième jour de travail, Monsieur POISSE, le salarié est victime d'un malaise cardiaque quelques minutes après sa prise de poste et est donc depuis cette date, en arrêt de travail. Monsieur POISSE est en période d'essai de deux mois renouvelable une fois, son employeur

LA PÉRIODE D’ESSAI I/ Durée initiale maximale Au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est : [pic] de deux mois pour les ouvriers et les employés ; [pic] de trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; [pic] de quatre mois pour les cadres. Si le contrat de travail (ou la lettre d’engagement) prévoit une période d’essai, il doit en préciser la durée en respectant

La période d’essai Introduction Jusqu’en juin 2008, la loi était quasiment muette sur la période d’essai dans les CDI (Sur les CDD, cf. thème sur le CDD). Cependant, on le verra infra, il faut aussi tenir compte des conventions internationales ratifiées par la France ; en particulier la Convention OIT n° 158. La loi du 25 juin 2008 a introduit de nouvelles dispositions concernant la période d’essai du CDI. I/ Définition de la période d’essai A/ Définition classique (Doctrine) La période

CDI, à fixer une période d'essai et de rompre le contrat pendant cette période d'essai. La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai est elle laissée totalement à la décision discrétionnaire de l'employeur ? Nous verrons dans un premier temps que la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai n'est soumise à aucune formalité. Nous verrons dans un second temps que cette rupture peut toutefois être qualifiée d'abusive. La période d'essai est une période particulière du

....... est engagé(e) à partir du........ (Indiquer la date d'embauche), pour une durée indéterminée. ARTICLE IV : PERIODE D'ESSAI (1) Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de................... (indiquer le nombre de mois ou de jours), au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. La période d'essai prendra fin le .................... ARTICLE V : LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail est situé à..................

ARTICLE III : DUREE Le présent contrat qui prend effet le 8 septembre à 9 h 00 est conclu pour une durée de 3 semaines et prendra fin de plein droit et sans formalité le 26 Septembre 2013. ARTICLE IV : PERIODE D'ESSAI Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 2 jours, au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. ARTICLE V : : LIEU DE TRAVAIL Le lieu de travail est situé 11 rue Georges Clémenceau 85340 Olonne sur mer ARTICLE

de congés payés et de fin de contrat. -CPE qui signifie contrat de première embauche. Cette forme de contrat peut être proposée au moins de 26 ans dans une entreprise de plus 20 salariés. Ce contrat prend fin sans justification pendant le période d'essai et dispose d'un préavis de 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois avec indemnités. -CNE qui signifie contrat de nouvelle embauche. Cette forme de contrat est réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. La rupture de ce contrat

Problématique : Est-il indispensable un contrat de travail ? Introduction : Définition contrat de travail ? Différent type de contrat de travail ? Qui peut conclure un contrat de travail ? Le contrat doit-il être écrit ? Peut-il comporter une période d'essai ? Suspension du contrat de travail ? Les differentes faute en droit du travail ? Conclusion Définition contrat de travail : Le contrat de travail est un acte de type privé quie lie l'employeur et l'employé. Dans le cadre du contrat de travail