Personne physique en droit français

Introduction au droit ( 05/10/2010 ) ( 3 parties : - manifestation du monde - création du droit - réalisation du droit ) 1ere partie : Manifestation du droit Juridiction = tribunaux 3 manifestations principales : personnes, règles et juridiction. Titre 1 : des personnes Le droit ne s'occupe que des personnes juridiques, seules ces dernières peuvent participer à la vie juridique. ex.: l'esclave n'est pas une persone juridique

Le droit d’auteur : Auteur : personnalité de l’auteur est centrale, œuvre est un élément de sa personnalité, toute déformation nuit à l’auteur Synonyme d’auteur=propriété privé On ne protège jamais les idées dans droit d’auteur, car le but ultime est de favoriser la création. Tout est protégé peut-importe si c’est bon ou mauvais. Il existe des limites en France avec la morale sexuelle (pédophilie), problème avec utilisation du corps humain comme œuvre d’art (tatouage). Les dessins et modèles

théorie de la fiction : le seul objet de droit est la personnalité physique , la personne morale étant une fiction seulement ses tenants finissent par reconnaitre un groupement d’individus et admettent la notion de personne morale reconnue par le législateur. Planiol : la personnalité morale n’est qu’une fiction qui masque une copropriété entre les membres du groupement. (on ne pourrait leur reconnaitre une vraie personnalité juridique) La fiction de la personne morale est une fiction que le législateur

Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou personne morale). Autre avantage

l'œuvre comme les personnages qui sont des légos, le cheval, ce que certains personnages tiennent dans leurs mains. Selon l’art. 28 al. 1 LPM, les personnes physiques, les personnes morales, les sociétés de personnes disposant d’une personnalité juridique limitée (société en nom collectif, société en commandite) et les unités administratives de droit public dépourvues de personnalité juridique propre (p. ex. les départements cantonaux de police, les offices fédéraux) peuvent déposer une marque

Définition de la personnalité juridique: Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Elle commence à la naissance et se termine à la mort. Toute personne physique acquiert la personnalité juridique à condition que l'individu naisse vivant et viable. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui

la critique de cette règle. I- Le principe de la personnalité civile. Le code du travail prévoit l'existence d'une personnalité civile pour les comité d'entreprises qui leur permettent d'agir en justice et posséder des biens comme une personne physique mais qu'en est-il pour les comités d'établissement présent dans les entreprises ? A) Le rejet du principe de personnalité civile. Selon l'article 1er de l'ordonnance législative du 22 février 1945 "le comité d'entreprise coopère avec la

Le patrimoine et la personne I) Définition Le patrimoine représente l’ensemble des biens qui appartient à une personne physique (individu) ou morale (entreprise). Cette personne a donc la possibilité de faire valoir un titre de propriété ou un droit qui peuvent être vendus. Le patrimoine peut venir d’un héritage, mais aussi être constitué par des biens que la personne acquiert soi-même. Le patrimoine est constitué de biens, mais aussi de dettes et d’obligations.

personnalité juridique On définit droit subjectif par rapport à droit objectif. Le droit objectif garantit des prérogatives. Le droit subjectif est garanti par le droit objectif. Sujet de droit : Titulaire de la personnalité juridique Objet de droit : s’il n’y a pas de personnalité juridique, ce sur quoi porte le droit (animaux : sujets sujineris) Personnalité juridique : titularité de ses droits Capacité juridique : possibilité de faire valoir ses droits On accorde la personnalité

Personne physique Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle) ; sinon cette capacité est exercée en son nom par un représentant légal. À toute personne physique