Personne

Droit civil, droit des personnes Dissertation : La personne ou les personnes ? « Tous les hommes sont sortis égaux des mains de la nature, également libres, également nobles ; la nature a néanmoins marqué entre eux certaines différences, et l’on peut dire que s’ils sont tous égaux, ils ne sont pas tous semblables ». Cette citation d’Aguesseau, tiré de l’Essai sur l’état des personnes souligne la complexité des relations entre les individus d’une part, le principe d’égalité

Sommaire * 1. L'acquisition de la personnalité juridique des personnes physiques * 1.1. Les certitudes * 1.2. L'incertitude * 2. La fin de la personnalité * 2.1. La réalité de la mort * 2.2. Les effets juridiques de la mort * 3. Le doute sur l’existence de la personne physique: l'absence et la disparition * 3.1. L'absence * 3.2. La disparition La notion de personne au sens juridique du terme désigne celui qui est titulaire de droits et tenu d'obligations

LA PERSONNE I. − Individu de l'espèce humaine, sans distinction de sexe. A. − 1. Cet individu défini par la conscience qu'il a d'exister, comme être biologique, moral et social. Le pouvoir que l'homme a de s'emparer de ses capacités naturelles et de les diriger fait de lui une personne (Jouffroy,Mél. philos., 1833, p.246).La chair se corrompt dès que l'esprit l'abandonne −l'esprit: cette part de nous-même différente des milliards d'humains qui nous ont précédés et qui viendront après nous, cette

LES PERSONNES : Titre 1 : L’individualisation de la personne physique : Chapitre I- L’attribution de la personne : A/ Acquisition de la personne Le moment de l’acquisition A quel moment apparaît la personnalité? A la naissance par un principe de simultanéité. 2conditions sont posées à l’acquisition d’une personnalité juridique de l’enfant : -Il doit être né vivant : ne serait ce qu’un instant & viable: il doit posséder tous les organes indispensable à la vie. Même né vivant, ces enfants

c’est l’état de la personne dont on a la quasi-certitude qu’elle est morte sans que son corps ait été retrouvé. La personne absente est celle dont on est sans nouvelle ou dont on a perdu la trace. Dans ces deux cas, le Tribunal de Grande Instance est saisi par les personnes intéressées. Après enquête, la procédure se termine par une déclaration de décès. Si la personne reparaît, ses biens lui sont rendus mais son mariage reste dissous. 2. L'individualisation des personnes physiques a. Le nom

SECTION 1 : LA PERSONNE JURIDIQUE I- Les utilités de la notion de personne juridique Recouvre à la fois les personnes physiques et morales. Les personnes sont des sujets de droit, elles sont donc titulaires de droits subjectifs (droit attachés aux sujets). Une personne est celle qui jouit de la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et obligations). Ex. : droit de propriété, agir en justice, passer un contrat… II- L’acquisition

D.1.2 Une personne morale: C'est un sujet de droit constituer par un groupe de personne ou un groupement de capitaux en droit français. Les deux principaux types de personne moral sont: -les associations -les sociétés La personnalité juridique d'une personne morale débute par sa déclaration. Les associations peuvent être déclarées en mairie ou en préfecture (syndicat). Les sociétés doivent être déclarées au RCS. La déclaration a pour but de donner un numéro d'identifiant national a

Faut-il instaurer un permis pour les personnes de plus de 75 ans ? Le sujet crée beaucoup de débats depuis quelques années et il nous concerne de plus en plus étant donné le vieillissement global de la population dans nos régions. Les avis sont souvent très marqués et parfois même assez radicaux mais concernant cette problématique, il s’agit avant tout de faire preuve d’un certain discernement et de concilier les avis divergents. Les vieilles personnes font partie de la société au même titre

La personne handicapée, une autre culture La culture selon l'anthropologue Kenckholn :manière structurée de penser, de sentir et de réagir d'’un groupe humain, surtout acquise et transmise par des symboles et qui représente son identité spécifique. La culture peut aussi être appréhendée comme “phénomène collectif de programmation mentale” Cet environnement dans lequel nous sommes tous baignés est un peu un «bouillon de culture» qui fertilisera plus ou moins notre propre personnalité Qu’en

OGP LES PERSONNES EXISTENCE ET DROITS DEFINITION DE LA PERSONNE „ Les personnes sont des sujets de droit titulaires de droits et d’obligations „ Ce sont des entités juridiques auxquelles on peut rattacher des droits subjectifs (créances et dettes) LES PERSONNES : REGIME JURIDIQUE „ „ „ „ Quand naît-elle? Quand disparaît-elle? Comment la caractérise-t-on? Quels sont ses droits? LES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES „ Le droit distingue deux catégories de personnes: ƒ Les personnes