Personnel Occasionnel

chose mais la chose en elle-même qui intéresse. 2. L'étude des droits réels principaux a) La distinction traditionnelle des droits réels et personnels Soit on passe par un droit personnel, on obtient le droit d'utiliser la chose à partir d'une obligation prise par une autre personne soit on a un bien réel et dans ces cas-là on a un accès direct. Le droit personnel se définit comme le droit qu'a une personne d'exiger d'une autre une prestation, consistant à donner, faire ou ne pas faire quelque chose

faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans les ouvrages juridiques : obligation = lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel le créancier est en droit d'exiger de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. C'est un droit personnel, donc cette obligation met en jeu un double lien : - aspect actif, on se place du côté du créancier, qui a un droit de créance - aspect passif, du côté du débiteur, celui qui doit exécuter une prestation ou s'abstenir L'obligation civile juridique

Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre

comparer l’état des créances au bénéfice de l’entreprise. Si le concordat était voté, l’entreprise redevenait in bonis, sinon l’on passait au 2e régime. _ La liquidation judiciaire est la vente au profit des créanciers. Il existe aussi la faillite personnelle, ou déchéance du droit de gérer. LA loi dissocie le débiteur malheureux de celui qui a commis une faute grave, entraînant sanction. Il y avait des conséquences civiles : perte du droit de vote, interdiction de postuler à des emplois publics. _ L’ordonnance

consister dans la perte d’un marché, la perte d’un brevet, une baisse des investissements… =>Des difficultés humaines : des difficultés peuvent être causées ou révélées par la situation sociale de l’entreprise, le sureffectif, le personnel sous-qualifié, le personnel malsain, sachant que toutes ces difficultés peuvent avoir des liens. Quand l’entreprise est donc en difficulté, le droit des entreprises en difficulté a donc vocation à s’appliquer. La notion de droit des entreprises en difficulté

obligations est toujours sous-jacent, le droit des contrats spéciaux, ici immobiliers, en est le prolongement. Il y a deux grandes catégories de contrat : * Les contrats translatifs de la jouissance d’une chose ont pour objet le transfert d’un droit personnel qui est un droit de créances relatif à une chose. Ce transfert de jouissance permet à une personne de profiter ou plus exactement d’user d’une chose immobilière. Cette notion d’usage vient définir la jouissance. En droit des biens, le terme d’usage

langage de programmation — modulateur-démodulateur — de manière numérique — transférer des informations — téléchargement b) 1. Le transfert des informations via une ligne téléphonique. 2. Aujourd’hui, le grand public qui dispose d’un ordinateur personnel est le plus souvent simple utilisateur de programmes (logiciels) existants ou d’Internet. À l’époque, l’ordinateur était utilisé par des spécialistes qui concevaient des extensions ou développements de logiciels exigeant la connaissance des langages

patrimoniaux mais aussi de droit extra patrimoniaux. On distingue les droit patrimoniaux des droit réél (=droit d’une personne sur une chose, le droit de propriété confere au propriaitaire le droit d’user, de jouir, de disposer de cette chose), au droit personnel (=ou droit de créance, c’est un engagement pris par une personne envers une autre de faire ou non quelque chose ou de donner quelque chose.) 1 Ex : Banquier est creantier de l’empreinteur et le droit de creance est constitué du droit au remboursement

le créancier et le débiteur présente plusieurs caractères : • il s'agit d'un lien patrimonial, qui intègre l'actif du créancier et le passif du débiteur, et qui est dévolu par l'effet de la succession ; • il s'agit également d'un droit personnel, portant sur le patrimoine d'autrui, par opposition aux droits réels, portant sur une chose ; • il est susceptible d'exécution forcée, que l'obligation soit civile ou commerciale. Classification des obligations [modifier] La loi et la

bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page. INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre un droit au créancier (souvent un droit