Perte Des Indemnités Journalières

payé des indemnités de licenciement Les indemnités de licenciement versées à des salariés, y compris celles allouées à titre de dommages-intérêts en cas de rupture de contrat sans cause réelle et sérieuse, sont déductibles des bénéfices dès lors qu'elles relèvent d'une décision de gestion normale. En revanche, les provisions constituées pour faire face au paiement d'indemnités de licenciement pour motif économique, à la différence des provisions constituées pour payer des indemnités de licenciement

: Ø la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement, Ø l’emploi, qui comprend divers

patrimonial) est constitué par un dommage causé aux biens d’une personne. – Le préjudice moral est constitué par un dommage psychologique causé à une personne: atteinte à son honneur, perte d’un être cher… – Le préjudice corporel est à la fois matériel et moral : • les éléments matériels sont les frais médicaux et la perte de gain en raison de l’incapacité de travail ; • les éléments moraux correspondent aux souffrances physiques et morales endurées (pretium doloris) au préjudice esthétique, au

considérés comme faisant partie du salaire ou de la rémunération : - le salaire de base ; - les indemnités de préavis ; - l’indemnité de congé payé ; - les primes liées à l’ancienneté ; - les différentes primes liées directement aux prestations du travailleur. Ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire ou de la rémunération : - les sommes réparant un dommage ; • indemnité de licenciement • dommages – intérêts - les sommes allouées en raison des frais exposés par le salarié

heures supplémentaires et sont donc majorées. Pour un travailleur journalier, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée normale journalière de service adoptée par l’entreprise. NB : Les heures supplémentaires sont plafonnées à 15 heures par semaine et par travailleur, sans que la durée journalière de travail puisse être prolongée de plus de 3 heures par jour. Pour le paiement de ces heures la réglementation en vigueur prend comme base le taux horaire qui

en espèces et fixés par accord ou par la loi, qui sont dus, en vertu d’un contrat de travail écrit ou verbal, par un employeur à un travailleur. Sont considérés comme faisant partie du salaire ou de la rémunération : • le salaire de base ; • les indemnités de préavis ; • l’indemnité de congé payé ; • les primes liées à l’ancienneté ; • les différentes primes liées directement aux prestations du travailleur. Ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire ou de la rémunération : • les sommes

grave du VRP), l’employeur récupère la valeur créé par le salarié, celui-ci ne peut donc profiter de la valeur qu’il a créé, puisque par hypothèse, celle-ci profite à son ancien employeur.  En revanche, le VRP a droit à une indemnité de clientèle. Cette indemnité est censée correspondre à la part que lui revient personnellement dont l’importance correspond au nombre et à la valeur de la clientèle apportée, créée ou développé par lui. Chapitre 3– catégories de salariés régis par

paiement aux chômeurs involontaires et à leur famille, des allocations qui leur sont dues ; j. assurer, avec l'aide des organismes créés ou à créer à cette fin, aux travailleurs frontaliers occupés en France, le paiement d'une indemnité compensatoire destinée à compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change des monnaies belge et française qui se sont produites avant le 1er avril 1987 ; k. assurer le paiement de l'indemnité d'interruption visée à l'article 3, § 3 bis

6* respect h départ et d’arrivé- et détail si accueil aux réel 7* Contrat occasionnelle 8* Indemnités de rupture 9* Amplitude horaire et Amplitude de travail 10* Bulletin de paie et modalité de versement 11* Heures complémentaires, Supplémentaires / Majorations pour difficultés Indemnités entretiens 12* Suite indemnités entretiens et repas 13* détail, indemnité entretien / Indemnités de déplacement 14* Absence pour formation/ absence de l’enfant 15* Absence de l’assistante maternelle

travail (qui justifierait les coûts attachés à l'absen téisme) mais de la nécessité impérative d'une réduction crois sante des dysfonctionnements du système productif. Le concept d'absentéisme est devenu en quelque sorte l'unité de mesure de cette perte économique que constitue l'absence au travail. A ce titre, il figure en bonne place dans les travaux d'économie et de sociologie du travail. Mais l'épidémiologiste et le médecin tendent aussi à l'utiliser comme indica teurde morbidité. La première